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QUALETIN

Active
Siren539 969 832SCI81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARNCréée le 20 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

QUALETIN est une SCI immatriculée le 20 février 2012 sous le numéro SIREN 539 969 832. Elle est domiciliée la Molière Basse LA METAIRIE NEUVE, 81660 Bout-du-Pont-de-Larn. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALBAN CHARRUEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de QUALETIN

Dénomination
QUALETIN
SIREN
539 969 832
SIRET (siège)
539 969 832 00036
N° TVA intracommunautaire
FR02539969832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 969 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2012
Siège social
la Molière Basse LA METAIRIE NEUVE, 81660, BOUT-DU-PONT-DE-LARN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de QUALETIN

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de QUALETIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALETIN

AC

ALBAN CHARRUEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

V

VAE SOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2012) · 14 ans

Établissements de QUALETIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81660 BOUT-DU-PONT-DE-LARNSiègeActif

    539 969 832 00036 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 6820B

  • 81100 CASTRESFermé

    539 969 832 00010 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 6820B

  • 81200 MAZAMETFermé

    539 969 832 00028 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de QUALETIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 20 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de QUALETIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALETIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALETIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALETIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALETIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALETIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALETIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-20 · Début d'activité : 2012-02-16

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2012

Questions fréquentes sur QUALETIN

Quel est le numéro SIREN de QUALETIN ?

Le numéro SIREN de QUALETIN est 539 969 832. Le SIRET de son siège social est 539 969 832 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539969832.

Qui dirige QUALETIN ?

QUALETIN est dirigée par ALBAN CHARRUEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUALETIN ?

Le siège social de QUALETIN est situé la Molière Basse LA METAIRIE NEUVE, 81660 Bout-du-Pont-de-Larn.

QUALETIN est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALETIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALETIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALETIN.

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