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QUALEVA

Fermée
Siren520 831 934SARL75015 PARIS 15Radiée le 24 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

QUALEVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 831 934. Elle est domiciliée 22 rue Emeriau, 75015 Paris 15. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. HENRI BONFAIT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. QUALEVA a été radiée le 24 avril 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de QUALEVA

Dénomination
QUALEVA
SIREN
520 831 934
SIRET (siège)
520 831 934 00010
N° TVA intracommunautaire
FR26520831934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 831 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 mars 2010
Date de radiation
24 avril 2019
Siège social
22 RUE EMERIAU, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de QUALEVA

Audit et évaluation qualité des établissements de santé et médico sociaux

Finances de QUALEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALEVA

HB

HENRI BONFAIT

Liquidateur

Depuis la création (11 mars 2010) · 16 ans

Établissements de QUALEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    520 831 934 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de QUALEVA

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 août 2018

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de QUALEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de QUALEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALEVA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Bonfait, Henri

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-11 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. radiation

    Date d'effet : 24 avril 2019

Marques déposées par QUALEVA

QUALEVA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EXPERVISION

    N° 3807497 · Déposée le 18 février 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 18 février 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALEVA

Quel est le numéro SIREN de QUALEVA ?

Le numéro SIREN de QUALEVA est 520 831 934. Le SIRET de son siège social est 520 831 934 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26520831934.

Qui dirige QUALEVA ?

QUALEVA est dirigée par HENRI BONFAIT, liquidateur.

Où se situe le siège social de QUALEVA ?

Le siège social de QUALEVA est situé 22 rue Emeriau, 75015 Paris 15.

QUALEVA est-elle toujours en activité ?

Non, QUALEVA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2019.

QUALEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALEVA.

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