QUALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUALI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 2024, identifiée par le SIREN 937 897 239. Elle est domiciliée 18 AV des Frênes Bat Habitation Esc Et, 77290 Mitry-Mory. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par Henrique Gregorio en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de QUALI
INSEE- Dénomination
- QUALI
- SIREN
- 937 897 239
- SIRET (siège)
- 937 897 239 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22937897239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 897 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 27 novembre 2024
- Siège social
- 18 AV des Frênes Bat Habitation Esc Et, 77290, Mitry-Mory
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUALI
"Conception de petits jeux vidéo, intégrant des rendus en trois dimensions.. Réalisation des rendus en trois dimensions pour divers besoins, notamment dans le design d'environnements et d'objets.. Production des séries d'animation en trois dimensions, destinées à des plateformes numériques ou autres canaux de diffusion. Création des contenus vidéo pour des entreprises ou des campagnes promotionnelles."
Finances de QUALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALI
INSEEÉtablissements de QUALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77290 Mitry-MorySiègeActif
937 897 239 00011 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 6201Z
Documents juridiques de QUALI
INPIComptes annuels de QUALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003046
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026003052
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2024034686
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026003662
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00342
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère C
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026F00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 26 février 2026 · N° 2026F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03307
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/08314
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03030
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01352
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004861
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025093274
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01631
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00767
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/04368
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025004851
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/06253
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025R00983
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00124
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025003955
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00086
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025003906
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025003904
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025001320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/04258
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2024006767
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/07650
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01490
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00677
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00449
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/03199
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02429
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01494
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/04767
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 31 mai 2016 · N° 15/21396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-41.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 2024
Questions fréquentes sur QUALI
Quel est le numéro SIREN de QUALI ?
Le numéro SIREN de QUALI est 937 897 239. Le SIRET de son siège social est 937 897 239 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22937897239.
Qui dirige QUALI ?
QUALI est dirigée par Henrique Gregorio, président de sas.
Où se situe le siège social de QUALI ?
Le siège social de QUALI est situé 18 AV des Frênes Bat Habitation Esc Et, 77290 Mitry-Mory.
QUALI est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALI.
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