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QUALI ALSACE

Active
Siren845 263 185SAS67730 CHATENOISCréée le 11 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 845 263 185, QUALI ALSACE est une SAS créée le 11 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Moulins, 67730 Chatenois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z. La direction est assurée par FABIEN METZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de QUALI ALSACE

Dénomination
QUALI ALSACE
SIREN
845 263 185
SIRET (siège)
845 263 185 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47845263185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 263 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
11 février 2019
Siège social
8 RUE DES MOULINS, 67730, CHATENOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALI ALSACE

Activités d'audit, formation, surveillance et gestion de la qualité d'air intérieur-extérieur, conception, fabrication industrielle tests de produits pour le traitement de l'air, achat, vente de matériels pour le traitement d'air

Finances de QUALI ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALI ALSACE

FM

FABIEN METZ

Président de SAS

Depuis la création (11 février 2019) · 7 ans

Établissements de QUALI ALSACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67730 CHATENOISSiègeActif

    845 263 185 00025 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 8122Z

Documents juridiques de QUALI ALSACE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de QUALI ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALI ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALI ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALI ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALI ALSACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALI ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALI ALSACE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2019

Marques déposées par QUALI ALSACE

QUALI ALSACE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ADC Alsacienne de climatisation

    N° 4957066 · Déposée le 25 avril 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 11, 37 · valable jusqu’au 25 avril 2033

  • QUALI ALSACE

    N° 4934616 · Déposée le 06 février 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 11, 37 · valable jusqu’au 06 février 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALI ALSACE

Quel est le numéro SIREN de QUALI ALSACE ?

Le numéro SIREN de QUALI ALSACE est 845 263 185. Le SIRET de son siège social est 845 263 185 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47845263185.

Qui dirige QUALI ALSACE ?

QUALI ALSACE est dirigée par FABIEN METZ, président de sas.

Où se situe le siège social de QUALI ALSACE ?

Le siège social de QUALI ALSACE est situé 8 rue des Moulins, 67730 Chatenois.

QUALI ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALI ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALI ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALI ALSACE.

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