CheckersLiquidations

QUALI'BAT

Active
Siren513 592 006SARL92400 COURBEVOIECréée le 30 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 592 006, QUALI'BAT est une SARL créée le 30 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Carnot, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. OISSINI LYOUBI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALI'BAT

Dénomination
QUALI'BAT
SIREN
513 592 006
SIRET (siège)
513 592 006 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94513592006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 592 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 juillet 2009
Siège social
23 RUE CARNOT, 92400, COURBEVOIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALI'BAT

RENOVATION ET DECORATION DANS LE BATIMENT

Finances de QUALI'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALI'BAT

OL

OISSINI LYOUBI

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de QUALI'BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    513 592 006 00011 · ouvert le 15 juillet 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de QUALI'BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de QUALI'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALI'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALI'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALI'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2014. Clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 27 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALI'BAT. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALI'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALI'BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-15

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2009

Questions fréquentes sur QUALI'BAT

Quel est le numéro SIREN de QUALI'BAT ?

Le numéro SIREN de QUALI'BAT est 513 592 006. Le SIRET de son siège social est 513 592 006 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94513592006.

Qui dirige QUALI'BAT ?

QUALI'BAT est dirigée par OISSINI LYOUBI, gérant.

Où se situe le siège social de QUALI'BAT ?

Le siège social de QUALI'BAT est situé 23 rue Carnot, 92400 Courbevoie.

QUALI'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALI'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALI'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALI'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Courbevoie

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Courbevoie

Entreprises du même secteur à Courbevoie

Entreprises à Courbevoie

Toutes les entreprises à Courbevoie