QUALI - BATI
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 028 607, QUALI - BATI est une SARL créée le 14 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de Krautwiller, 67170 Brumath. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. La direction est assurée par LUTFIYE KAYA en qualité de gérant. QUALI - BATI a été radiée le 6 septembre 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de QUALI - BATI
INSEE- Dénomination
- QUALI - BATI
- SIREN
- 503 028 607
- SIRET (siège)
- 503 028 607 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR88503028607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 028 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 14 avril 2008
- Date de radiation
- 06 septembre 2021
- Siège social
- 60 RUE DE KRAUTWILLER, 67170, BRUMATH
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de QUALI - BATI
achat, vente, location d'échaffaudage
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Finances de QUALI - BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALI - BATI
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016
Anciens dirigeants (1)
GANSTER
gérant · de avril 2008 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QUALI - BATI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeFermé
503 028 607 00029 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4669B
- 67500 NIEDERSCHAEFFOLSHEIMFermé
503 028 607 00011 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de QUALI - BATI
INPIComptes annuels de QUALI - BATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALI - BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALI - BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALI - BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 novembre 2018. Clôturée le 09 août 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 août 2021 · publié le 29 août 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 19/02027
Jugement du 15 mai 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
jugement d’interdiction de gérer pour une durée de 15 ans. Ancien représentant légal de la société SARL QUALI-BATI. N° RG : 591/2018
Jugement du 15 mai 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
jugement d’interdiction de gérer pour une durée de 15 ans. Ancien représentant légal de la société SARL QUALI-BATI. N° RG : 591-2018
Jugement du 12 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 591/18 ; date de cessation des paiements le 1er janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du liquidateur qui est la SELARL JENNER & Associés, prise en la personne de Maître JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumières, 67201 ECKBOLSHEIM ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com
Aucune mention de QUALI - BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALI - BATI
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-08-09 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L643-11 du Code du Commerce - N° RG : 19/02027
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-05-15 · jugement d’interdiction de gérer pour une durée de 15 ans. Ancien représentant légal de la société SARL QUALI-BATI. N° RG : 591-2018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-05-15 · jugement d’interdiction de gérer pour une durée de 15 ans. Ancien représentant légal de la société SARL QUALI-BATI. N° RG : 591/2018
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-12 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 591/18 ; date de cessation des paiements le 1er janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois à compter de la date de la présente publication auprès du liquidateur qui est la SELARL JENNER & Associés, prise en la personne de Maître JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumières, 67201 ECKBOLSHEIM ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérante : NAZLI (Lutfiye, Emre) née KAYA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant : UYANIK (Volkan)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2008
Questions fréquentes sur QUALI - BATI
Quel est le numéro SIREN de QUALI - BATI ?
Le numéro SIREN de QUALI - BATI est 503 028 607. Le SIRET de son siège social est 503 028 607 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88503028607.
Qui dirige QUALI - BATI ?
QUALI - BATI est dirigée par LUTFIYE KAYA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUALI - BATI ?
Le siège social de QUALI - BATI est situé 60 rue de Krautwiller, 67170 Brumath.
QUALI - BATI est-elle toujours en activité ?
Non, QUALI - BATI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 septembre 2021.
QUALI - BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALI - BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 août 2021 pour insuffisance d'actif.
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