Checkers

QUALI-CHAUFF

Active
Siren805 030 897SARL68340 RIQUEWIHRCréée le 05 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

QUALI-CHAUFF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2014, identifiée par le SIREN 805 030 897. Elle est domiciliée 8 rue du Stade Riquewihr, 68340 Riquewihr. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. LUDOVIC DI LEGAMI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALI-CHAUFF

Dénomination
QUALI-CHAUFF
SIREN
805 030 897
SIRET (siège)
805 030 897 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89805030897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 030 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
05 novembre 2014
Siège social
8 RUE DU STADE RIQUEWIHR, 68340, RIQUEWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALI-CHAUFF

TOUS TRAVAUX DE CHAUFFAGE SANITAIRE PLOMBERIE FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX SOLAIRES THERMIQUES DE CHAUFFE EAUX SOLAIRES DE POMPES A CHALEUR ET TOUS MATERIELS FONCTIONNANT AVEC DES ENERGIES RENOUVELABLES ENTRETIEN MAINTENANCE DEPANNAGE ETUDE

Finances de QUALI-CHAUFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALI-CHAUFF

LD

LUDOVIC DI LEGAMI

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

LD

LEGAMI DI

gérant · de novembre 2014 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALI-CHAUFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68340 RIQUEWIHRSiègeActif

    805 030 897 00013 · ouvert le 23 septembre 2014 · NAF 4322B

Documents juridiques de QUALI-CHAUFF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de QUALI-CHAUFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALI-CHAUFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALI-CHAUFF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALI-CHAUFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2016. Clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2017 · publié le 10 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00415 4J n° 17/00956

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 février 2016 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00415

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALI-CHAUFF. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00251

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00798

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALI-CHAUFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALI-CHAUFF

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00415 4J n° 17/00956

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 29 février 2016 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00415

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-23

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2014

Questions fréquentes sur QUALI-CHAUFF

Quel est le numéro SIREN de QUALI-CHAUFF ?

Le numéro SIREN de QUALI-CHAUFF est 805 030 897. Le SIRET de son siège social est 805 030 897 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89805030897.

Qui dirige QUALI-CHAUFF ?

QUALI-CHAUFF est dirigée par LUDOVIC DI LEGAMI, gérant.

Où se situe le siège social de QUALI-CHAUFF ?

Le siège social de QUALI-CHAUFF est situé 8 rue du Stade Riquewihr, 68340 Riquewihr.

QUALI-CHAUFF est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALI-CHAUFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALI-CHAUFF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALI-CHAUFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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