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QUALI-COMBLES

Active
Siren805 051 877SAS93370 MONTFERMEILCréée le 06 novembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALI-COMBLES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2014, identifiée par le SIREN 805 051 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Marcel Dassault 12-18, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. RYSZARD SOBCZYNSKI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALI-COMBLES

Dénomination
QUALI-COMBLES
SIREN
805 051 877
SIRET (siège)
805 051 877 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76805051877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 051 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4332A
Date de création
06 novembre 2014
Siège social
12 AV MARCEL DASSAULT 12-18, 93370, MONTFERMEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALI-COMBLES

AMENAGEMENT DE COMBLES RENOVATION D APPARTEMETNSS ET DE TOUS LOCAUX COMPRENANT ELECTRICITE PLOMBERIE SOLS CLOISONS DECORATION INTERIEURE

Finances de QUALI-COMBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALI-COMBLES

RS

RYSZARD SOBCZYNSKI

Président de SAS

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALI-COMBLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93370 MONTFERMEILSiègeActif

    805 051 877 00019 · ouvert le 06 octobre 2014 · NAF 4332A

Documents juridiques de QUALI-COMBLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de QUALI-COMBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALI-COMBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALI-COMBLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALI-COMBLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2016. Clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2016 · publié le 17 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALI-COMBLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALI-COMBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALI-COMBLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2016, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Président : SOBCZYNSKI Ryszard en fonction le 03 Novembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2014

Questions fréquentes sur QUALI-COMBLES

Quel est le numéro SIREN de QUALI-COMBLES ?

Le numéro SIREN de QUALI-COMBLES est 805 051 877. Le SIRET de son siège social est 805 051 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76805051877.

Qui dirige QUALI-COMBLES ?

QUALI-COMBLES est dirigée par RYSZARD SOBCZYNSKI, président de sas.

Où se situe le siège social de QUALI-COMBLES ?

Le siège social de QUALI-COMBLES est situé 12 av Marcel Dassault 12-18, 93370 Montfermeil.

QUALI-COMBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALI-COMBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALI-COMBLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALI-COMBLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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