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QUALI-CONFORT

Active
Siren453 663 569SARL91650 BREUILLETCréée le 14 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALI-CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 663 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue de la Badaudiere, 91650 Breuillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511R.

Fiche d'identité de QUALI-CONFORT

Dénomination
QUALI-CONFORT
SIREN
453 663 569
SIRET (siège)
453 663 569 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15453663569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 663 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
14 mai 2004
Siège social
29 RUE DE LA BADAUDIERE, 91650, BREUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALI-CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALI-CONFORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALI-CONFORT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91650 BREUILLETSiègeFermé

    453 663 569 00011 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 511R

Documents juridiques de QUALI-CONFORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de QUALI-CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALI-CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALI-CONFORT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALI-CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALI-CONFORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALI-CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALI-CONFORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2004

Questions fréquentes sur QUALI-CONFORT

Quel est le numéro SIREN de QUALI-CONFORT ?

Le numéro SIREN de QUALI-CONFORT est 453 663 569. Le SIRET de son siège social est 453 663 569 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15453663569.

Où se situe le siège social de QUALI-CONFORT ?

Le siège social de QUALI-CONFORT est situé 29 rue de la Badaudiere, 91650 Breuillet.

QUALI-CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALI-CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALI-CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALI-CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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