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QUALI-ELECT

Active
Siren443 441 639SARL77330 Ozoir-la-FerrièreCréée le 21 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

QUALI-ELECT est une SARL immatriculée le 21 octobre 2004 sous le numéro SIREN 443 441 639. Elle est domiciliée 29 RUE 29 Rue François Tessan, 77330 Ozoir-la-Ferrière. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale. KARIM BEN SAIDANE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALI-ELECT

Dénomination
QUALI-ELECT
SIREN
443 441 639
SIRET (siège)
443 441 639 00038
N° TVA intracommunautaire
FR96443441639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 441 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
453A
Date de création
21 octobre 2004
Siège social
29 RUE 29 Rue François Tessan , 77330, Ozoir-la-Ferrière
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de QUALI-ELECT

Electricité générale, l'électronique de toute nature, les alarmes, les volets roulants et plus généralement tout système d'automatisation élec- trique et électronique, l'achat, la transformation l'entreposage, la location, la vente de tous pro- duits et marchandises se rapportant à l'objet social.

Finances de QUALI-ELECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUALI-ELECT

KB

KARIM BEN SAIDANE

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de QUALI-ELECT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 77330 Ozoir-la-FerrièreSiègeFermé

    443 441 639 00038 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 453A

  • 95670 MARLY-LA-VILLEFermé

    443 441 639 00012 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 453A

  • 95400 ARNOUVILLEFermé

    443 441 639 00020 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 453A

Documents juridiques de QUALI-ELECT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de QUALI-ELECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALI-ELECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALI-ELECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALI-ELECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Karim BEN SAIDANE pour une durée de six ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALI-ELECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALI-ELECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALI-ELECT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BEN SAIDANE Karim

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Karim BEN SAIDANE pour une durée de six ans.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur QUALI-ELECT

Quel est le numéro SIREN de QUALI-ELECT ?

Le numéro SIREN de QUALI-ELECT est 443 441 639. Le SIRET de son siège social est 443 441 639 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96443441639.

Qui dirige QUALI-ELECT ?

QUALI-ELECT est dirigée par KARIM BEN SAIDANE, gérant.

Où se situe le siège social de QUALI-ELECT ?

Le siège social de QUALI-ELECT est situé 29 RUE 29 Rue François Tessan, 77330 Ozoir-la-Ferrière.

QUALI-ELECT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALI-ELECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALI-ELECT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALI-ELECT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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