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QUALI'PRO'BAT

Active
Siren501 805 592SARL71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 02 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 805 592, QUALI'PRO'BAT est une SARL créée le 2 janvier 2008. Son siège social est situé 12 rue Robespierre, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de QUALI'PRO'BAT

Dénomination
QUALI'PRO'BAT
SIREN
501 805 592
SIRET (siège)
501 805 592 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68501805592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 805 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
12 RUE ROBESPIERRE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de QUALI'PRO'BAT

qualiprobat.fr

Finances de QUALI'PRO'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALI'PRO'BAT

Anciens dirigeants (1)

FC

François CHIODINI

Gérant(e) · de janvier 2008 à novembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALI'PRO'BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeFermé

    501 805 592 00018 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4331Z

Documents juridiques de QUALI'PRO'BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de QUALI'PRO'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALI'PRO'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALI'PRO'BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALI'PRO'BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2010. Clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 04 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALI'PRO'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALI'PRO'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALI'PRO'BAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-04 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur QUALI'PRO'BAT

Quel est le numéro SIREN de QUALI'PRO'BAT ?

Le numéro SIREN de QUALI'PRO'BAT est 501 805 592. Le SIRET de son siège social est 501 805 592 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68501805592.

Où se situe le siège social de QUALI'PRO'BAT ?

Le siège social de QUALI'PRO'BAT est situé 12 rue Robespierre, 71300 Montceau-les-Mines.

QUALI'PRO'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALI'PRO'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALI'PRO'BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALI'PRO'BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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