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QUALIBAT

Active
Siren401 102 728SARL75012 PARIS 12Créée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 102 728, QUALIBAT est une SARL créée le 15 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av du General Michel Bizot, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de QUALIBAT

Dénomination
QUALIBAT
SIREN
401 102 728
SIRET (siège)
401 102 728 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13401102728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 102 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 mai 1995
Siège social
39 AV DU GENERAL MICHEL BIZOT, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    401 102 728 00011 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de QUALIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de QUALIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIBAT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur QUALIBAT

Quel est le numéro SIREN de QUALIBAT ?

Le numéro SIREN de QUALIBAT est 401 102 728. Le SIRET de son siège social est 401 102 728 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401102728.

Où se situe le siège social de QUALIBAT ?

Le siège social de QUALIBAT est situé 39 av du General Michel Bizot, 75012 Paris 12.

QUALIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIBAT.

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