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QUALIBAT DECO

Active
Siren788 649 424SARL01700 BEYNOSTCréée le 13 novembre 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

QUALIBAT DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2012, identifiée par le SIREN 788 649 424. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Petites Combes Espace Cotiere, 01700 Beynost. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par ERDOGAN LALE, gérant.

Fiche d'identité de QUALIBAT DECO

Dénomination
QUALIBAT DECO
SIREN
788 649 424
SIRET (siège)
788 649 424 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41788649424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 649 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
13 novembre 2012
Siège social
RUE DES PETITES COMBES ESPACE COTIERE, 01700, BEYNOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALIBAT DECO

SECOND OEUVRE DU BTP.

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Finances de QUALIBAT DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUALIBAT DECO

EL

ERDOGAN LALE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de QUALIBAT DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 BEYNOSTSiègeActif

    788 649 424 00017 · ouvert le 03 septembre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de QUALIBAT DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Conformité de QUALIBAT DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIBAT DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2014. Clôturée le 09 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 20 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIBAT DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIBAT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUALIBAT DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2012

Questions fréquentes sur QUALIBAT DECO

Quel est le numéro SIREN de QUALIBAT DECO ?

Le numéro SIREN de QUALIBAT DECO est 788 649 424. Le SIRET de son siège social est 788 649 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41788649424.

Qui dirige QUALIBAT DECO ?

QUALIBAT DECO est dirigée par ERDOGAN LALE, gérant.

Où se situe le siège social de QUALIBAT DECO ?

Le siège social de QUALIBAT DECO est situé rue des Petites Combes Espace Cotiere, 01700 Beynost.

QUALIBAT DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIBAT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIBAT DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIBAT DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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