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QUALIBATI

Active
Siren407 876 895SARL49000 ANGERSCréée le 19 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALIBATI est une SARL immatriculée le 19 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 876 895. Elle est domiciliée 99 rue Dupetit Thouars, 49000 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de QUALIBATI

Dénomination
QUALIBATI
SIREN
407 876 895
SIRET (siège)
407 876 895 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44407876895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 876 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
19 juin 1996
Siège social
99 RUE DUPETIT THOUARS, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALIBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIBATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALIBATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeFermé

    407 876 895 00019 · ouvert le 19 juin 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de QUALIBATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de QUALIBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALIBATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIBATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1996

Questions fréquentes sur QUALIBATI

Quel est le numéro SIREN de QUALIBATI ?

Le numéro SIREN de QUALIBATI est 407 876 895. Le SIRET de son siège social est 407 876 895 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44407876895.

Où se situe le siège social de QUALIBATI ?

Le siège social de QUALIBATI est situé 99 rue Dupetit Thouars, 49000 Angers.

QUALIBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIBATI.

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