QUALIBATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUALIBATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 634 395. Elle est domiciliée 7 rue de la Rosiere d Artois, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.
Fiche d'identité de QUALIBATI
INSEE- Dénomination
- QUALIBATI
- SIREN
- 447 634 395
- SIRET (siège)
- 447 634 395 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83447634395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 634 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454M
- Date de création
- 17 mars 2003
- Siège social
- 7 RUE DE LA ROSIERE D ARTOIS, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de QUALIBATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALIBATI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUALIBATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44000 NANTESSiègeFermé
447 634 395 00019 · ouvert le 04 janvier 2003 · NAF 454M
Documents juridiques de QUALIBATI
INPIComptes annuels de QUALIBATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALIBATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIBATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. COUDER Yann, Gérant de la Société Qualibati pour une durée de 15 ans.
1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALIBATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/00459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALIBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALIBATI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. COUDER Yann, Gérant de la Société Qualibati pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 mars 2003
Questions fréquentes sur QUALIBATI
Quel est le numéro SIREN de QUALIBATI ?
Le numéro SIREN de QUALIBATI est 447 634 395. Le SIRET de son siège social est 447 634 395 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83447634395.
Où se situe le siège social de QUALIBATI ?
Le siège social de QUALIBATI est situé 7 rue de la Rosiere d Artois, 44000 Nantes.
QUALIBATI est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALIBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALIBATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIBATI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes