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QUALIBATI

Active
Siren501 796 817SARL77610 MARLES-EN-BRIECréée le 03 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALIBATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 796 817. Son siège social est situé 6 rue de la Breche aux Loups, 77610 Marles-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par SEBASTIEN POTARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de QUALIBATI

Dénomination
QUALIBATI
SIREN
501 796 817
SIRET (siège)
501 796 817 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30501796817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 796 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 janvier 2008
Siège social
6 RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS, 77610, MARLES-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALIBATI

TOUTES ACTIVITES BATIMENT

Finances de QUALIBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIBATI

SP

SEBASTIEN POTARD

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de QUALIBATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77610 MARLES-EN-BRIESiègeActif

    501 796 817 00010 · ouvert le 04 janvier 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de QUALIBATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de QUALIBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALIBATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIBATI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-07 · Début d'activité : 2008-01-04

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2008

Questions fréquentes sur QUALIBATI

Quel est le numéro SIREN de QUALIBATI ?

Le numéro SIREN de QUALIBATI est 501 796 817. Le SIRET de son siège social est 501 796 817 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30501796817.

Qui dirige QUALIBATI ?

QUALIBATI est dirigée par SEBASTIEN POTARD, gérant.

Où se situe le siège social de QUALIBATI ?

Le siège social de QUALIBATI est situé 6 rue de la Breche aux Loups, 77610 Marles-en-Brie.

QUALIBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIBATI.

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