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QUALIBATI

Active
Siren509 274 312SARL03100 MONTLUCONCréée le 24 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALIBATI est une SARL immatriculée le 24 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 274 312. Son siège social est situé 14 rue Parmentier, 03100 Montlucon. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de QUALIBATI

Dénomination
QUALIBATI
SIREN
509 274 312
SIRET (siège)
509 274 312 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04509274312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 274 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
24 novembre 2008
Siège social
14 RUE PARMENTIER, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALIBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIBATI

Anciens dirigeants (1)

AM

Aurélien. Co-Gérant : SALVERT Ludovic MICHARD

Co-Gérant · de novembre 2008 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALIBATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeFermé

    509 274 312 00016 · ouvert le 24 novembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de QUALIBATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de QUALIBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALIBATI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIBATI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-08 · Début d'activité : 2008-11-24

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2008

Questions fréquentes sur QUALIBATI

Quel est le numéro SIREN de QUALIBATI ?

Le numéro SIREN de QUALIBATI est 509 274 312. Le SIRET de son siège social est 509 274 312 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04509274312.

Où se situe le siège social de QUALIBATI ?

Le siège social de QUALIBATI est situé 14 rue Parmentier, 03100 Montlucon.

QUALIBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIBATI.

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