QUALIBATI RENOVATION
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
QUALIBATI RENOVATION est une SARL immatriculée le 1er juillet 2008 sous le numéro SIREN 508 340 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Parmentier, 03100 Montlucon. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de QUALIBATI RENOVATION
INSEE- Dénomination
- QUALIBATI RENOVATION
- SIREN
- 508 340 650
- SIRET (siège)
- 508 340 650 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87508340650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 340 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 01 juillet 2008
- Siège social
- 14 RUE PARMENTIER, 03100, MONTLUCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUALIBATI RENOVATION
Travaux de menuiserie bois et PVC
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Finances de QUALIBATI RENOVATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALIBATI RENOVATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de QUALIBATI RENOVATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03100 MONTLUCONSiègeActif
508 340 650 00011 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4332A
Documents juridiques de QUALIBATI RENOVATION
INPIConformité de QUALIBATI RENOVATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIBATI RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2013. Clôturée le 20 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2014 · publié le 07 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 juin 2014 · publié le 27 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 octobre 2013 · publié le 11 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIBATI RENOVATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALIBATI RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de QUALIBATI RENOVATION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Pascal Raynaud 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-03 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2008
Questions fréquentes sur QUALIBATI RENOVATION
Quel est le numéro SIREN de QUALIBATI RENOVATION ?
Le numéro SIREN de QUALIBATI RENOVATION est 508 340 650. Le SIRET de son siège social est 508 340 650 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87508340650.
Où se situe le siège social de QUALIBATI RENOVATION ?
Le siège social de QUALIBATI RENOVATION est situé 14 rue Parmentier, 03100 Montlucon.
QUALIBATI RENOVATION est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALIBATI RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALIBATI RENOVATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIBATI RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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