CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 676 820, QUALIBP est une SAS créée le 14 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B ALL de la Fauvette, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Vedat BAYSAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALIBP

Dénomination
QUALIBP
SIREN
948 676 820
SIRET (siège)
948 676 820 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32948676820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 676 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
14 février 2023
Siège social
15 B ALL de la Fauvette, 93140, Bondy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALIBP

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de QUALIBP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIBP

VB

Vedat BAYSAL

Président de SAS

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2025

Anciens dirigeants (1)

AP

Alex, Deniz PEKOZ

Président · de février 2023 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALIBP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93140 BondySiègeActif

    948 676 820 00012 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 4322B

Documents juridiques de QUALIBP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 février 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de QUALIBP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIBP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIBP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIBP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIBP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIBP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIBP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Président : BAYSAL Vedat

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-14 · Début d'activité : 2023-02-01

  1. création

Questions fréquentes sur QUALIBP

Quel est le numéro SIREN de QUALIBP ?

Le numéro SIREN de QUALIBP est 948 676 820. Le SIRET de son siège social est 948 676 820 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32948676820.

Qui dirige QUALIBP ?

QUALIBP est dirigée par Vedat BAYSAL, président de sas.

Où se situe le siège social de QUALIBP ?

Le siège social de QUALIBP est situé 15 B ALL de la Fauvette, 93140 Bondy.

QUALIBP est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIBP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIBP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIBP.