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QUALICAP

Active
Siren423 878 222SARL35740 PACECréée le 01 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALICAP est une SARL immatriculée le 1er septembre 1999 sous le numéro SIREN 423 878 222. Elle est domiciliée La Teillais Bat B, 35740 Pace. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de QUALICAP

Dénomination
QUALICAP
SIREN
423 878 222
SIRET (siège)
423 878 222 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83423878222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 878 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 septembre 1999
Siège social
LA TEILLAIS BAT B, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALICAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALICAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35740 PACESiègeFermé

    423 878 222 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 741G

Documents juridiques de QUALICAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de QUALICAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALICAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALICAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALICAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1999

Questions fréquentes sur QUALICAP

Quel est le numéro SIREN de QUALICAP ?

Le numéro SIREN de QUALICAP est 423 878 222. Le SIRET de son siège social est 423 878 222 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83423878222.

Où se situe le siège social de QUALICAP ?

Le siège social de QUALICAP est situé La Teillais Bat B, 35740 Pace.

QUALICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALICAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALICAP.

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