QUALICHAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUALICHAPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 510 390. Elle est domiciliée Montfuron zi residence d'Entreprises, 42140 Chazelles sur Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. DENIS GHIO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de QUALICHAPE
INSEE- Dénomination
- QUALICHAPE
- SIREN
- 493 510 390
- SIRET (siège)
- 493 510 390 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR06493510390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 510 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 janvier 2007
- Siège social
- MONTFURON ZI RESIDENCE D'ENTREPRISES, 42140, CHAZELLES SUR LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de QUALICHAPE
application de chape liquide, fabrication de mobilier en béton
Finances de QUALICHAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALICHAPE
INSEEÉtablissements de QUALICHAPE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 42140 CHAZELLES SUR LYONSiègeActif
493 510 390 00039 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4399C
- 69590 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISEFermé
493 510 390 00013 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 4399C
- 42140 CHAZELLES-SUR-LYONFermé
493 510 390 00021 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4399C
Documents juridiques de QUALICHAPE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de QUALICHAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALICHAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALICHAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALICHAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALICHAPE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2024060462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 17-10.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALICHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALICHAPE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
GHIO Denis Marcel Yves nom d'usage : GHIO n'est plus président. GHIO Denis Marcel Yves nom d'usage : GHIO devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Président : GHIO Denis Marcel Yves modification le 05 Décembre 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculée le 2010-03-29 · Début d'activité : 2010-04-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 03 janvier 2007
Questions fréquentes sur QUALICHAPE
Quel est le numéro SIREN de QUALICHAPE ?
Le numéro SIREN de QUALICHAPE est 493 510 390. Le SIRET de son siège social est 493 510 390 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06493510390.
Qui dirige QUALICHAPE ?
QUALICHAPE est dirigée par DENIS GHIO, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUALICHAPE ?
Le siège social de QUALICHAPE est situé Montfuron zi residence d'Entreprises, 42140 Chazelles sur Lyon.
QUALICHAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALICHAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALICHAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALICHAPE.
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