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QUALIDATA

Active
Siren404 296 543SA92110 CLICHYCréée le 01 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALIDATA est une SA immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 296 543. Son siège social est situé 38 rue Mozart, 92110 Clichy. Son activité principale relève du code NAF 723Z.

Fiche d'identité de QUALIDATA

Dénomination
QUALIDATA
SIREN
404 296 543
SIRET (siège)
404 296 543 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89404296543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 296 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
723Z
Date de création
01 avril 1996
Siège social
38 RUE MOZART, 92110, CLICHY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de QUALIDATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIDATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALIDATA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92110 CLICHYSiègeFermé

    404 296 543 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 723Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    404 296 543 00022 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 723Z

Documents juridiques de QUALIDATA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 août 1998

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de QUALIDATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIDATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIDATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIDATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIDATA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIDATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIDATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Marques déposées par QUALIDATA

QUALIDATA est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COMMUNICATION DE MOBILISATION

    N° 3188554 · Déposée le 09 octobre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 09 octobre 2012

  • COMMUNICATION DURABLE

    N° 3186476 · Déposée le 27 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 27 septembre 2012

  • LISTE NATIONALE D'URGENCE

    N° 3186475 · Déposée le 27 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 27 septembre 2012

  • MARKETING DURABLE

    N° 3186474 · Déposée le 27 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 38 · expirée le 27 septembre 2012

  • RELATION DURABLE

    N° 3186473 · Déposée le 27 septembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36 · expirée le 27 septembre 2012

  • PRO VALOREM

    N° 99771668 · Déposée le 28 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 42 · expirée le 28 janvier 2009

  • EMERGENCE

    N° 98747810 · Déposée le 31 août 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 31 août 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALIDATA

Quel est le numéro SIREN de QUALIDATA ?

Le numéro SIREN de QUALIDATA est 404 296 543. Le SIRET de son siège social est 404 296 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404296543.

Où se situe le siège social de QUALIDATA ?

Le siège social de QUALIDATA est situé 38 rue Mozart, 92110 Clichy.

QUALIDATA est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIDATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIDATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIDATA.

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