QUALIDEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUALIDEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 459 591. Elle est domiciliée 2 Pl Louis Blanc, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4942Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SOAVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de QUALIDEM
INSEE- Dénomination
- QUALIDEM
- SIREN
- 490 459 591
- SIRET (siège)
- 490 459 591 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44490459591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 459 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4942Z
- Date de création
- 06 juin 2006
- Siège social
- 2 PL LOUIS BLANC, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de QUALIDEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALIDEM
INSEEÉtablissements de QUALIDEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 TOULONSiègeFermé
490 459 591 00015 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4942Z
Documents juridiques de QUALIDEM
INPIComptes annuels de QUALIDEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIDEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALIDEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIDEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2009. Clôturée le 06 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 14 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BESSON Thierry pris en sa qualité de co-gérant pour une durée de 10 ans.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 14 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. GEY Fabien pris en sa qualité de co-gérant pour une durée de 10 ans.
Jugement du 02 juin 2009 · publié le 19 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Jugement du 30 mars 2009 · publié le 17 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIDEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALIDEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALIDEM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. GEY Fabien pris en sa qualité de co-gérant pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. BESSON Thierry pris en sa qualité de co-gérant pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2009 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 juin 2006
Questions fréquentes sur QUALIDEM
Quel est le numéro SIREN de QUALIDEM ?
Le numéro SIREN de QUALIDEM est 490 459 591. Le SIRET de son siège social est 490 459 591 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44490459591.
Qui dirige QUALIDEM ?
QUALIDEM est dirigée par JEAN SOAVE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de QUALIDEM ?
Le siège social de QUALIDEM est situé 2 Pl Louis Blanc, 83000 Toulon.
QUALIDEM est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALIDEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALIDEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIDEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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