CheckersProcédures

QUALIDIAM

Active
Siren403 240 914SARL77450 ESBLYCréée le 26 décembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALIDIAM est une SARL immatriculée le 26 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 240 914. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Port, 77450 Esbly. L'entreprise déclare le code NAF 4311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de QUALIDIAM

Dénomination
QUALIDIAM
SIREN
403 240 914
SIRET (siège)
403 240 914 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58403240914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 240 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
26 décembre 1995
Siège social
12 RUE DU PORT, 77450, ESBLY
Établissements
4
Statut
Active

Finances de QUALIDIAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIDIAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALIDIAM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 77450 ESBLYSiègeFermé

    403 240 914 00016 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 4311Z

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFermé

    403 240 914 00024 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 451A

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFermé

    403 240 914 00032 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4311Z

  • 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNEFermé

    403 240 914 00040 · ouvert le 03 janvier 2005 · NAF 4311Z

Documents juridiques de QUALIDIAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de QUALIDIAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIDIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIDIAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIDIAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2006 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2008. Clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

9 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 10 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 13 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 09 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS Prestosid Environnement Zone Industrielle 54190 Tiercelet, (Rcs Briet 499 480 101)

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur avec poursuite d'activité de trois mois Société Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 av du Président Allende 77100 Meaux et administrateur judiciaire SELARL Contant-Cabooter, en la personne de Me Contant, 8 bis rue des cordeliers 77100 Meaux avec mission d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 avril 2008, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux désignant administrateur judiciaire la Selarl Contant-Cabooter, en la personne de Maître Contant, 8, bis rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec mission de l'administration de l'entreprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 avril 2006 · publié le 08 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2005 désignant administrateur Me BRUNET Frédéric 1 allée Jacqyes Prévert 77100 MEAUX avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui ont été conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP PERNEY ET ANGEL 49/51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIDIAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIDIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIDIAM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : HOHWEILLER Daniel Eric Jean

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : HOHWEILLER Daniel Eric Jean.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession au profit de la SAS Prestosid Environnement Zone Industrielle 54190 Tiercelet, (Rcs Briet 499 480 101)

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur avec poursuite d'activité de trois mois Société Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 av du Président Allende 77100 Meaux et administrateur judiciaire SELARL Contant-Cabooter, en la personne de Me Contant, 8 bis rue des cordeliers 77100 Meaux avec mission d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 avril 2006 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2005 désignant administrateur Me BRUNET Frédéric 1 allée Jacqyes Prévert 77100 MEAUX avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui ont été conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SCP PERNEY ET ANGEL 49/51 Avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 avril 2008, désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux désignant administrateur judiciaire la Selarl Contant-Cabooter, en la personne de Maître Contant, 8, bis rue des Cordeliers 77100 Meaux, avec mission de l'administration de l'entreprise. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1995

Questions fréquentes sur QUALIDIAM

Quel est le numéro SIREN de QUALIDIAM ?

Le numéro SIREN de QUALIDIAM est 403 240 914. Le SIRET de son siège social est 403 240 914 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403240914.

Où se situe le siège social de QUALIDIAM ?

Le siège social de QUALIDIAM est situé 12 rue du Port, 77450 Esbly.

QUALIDIAM est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIDIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIDIAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIDIAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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