QUALIDROIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 852 075, QUALIDROIT est une SAS créée le 20 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che de la Pinede Res Eden Parc-Bat 9-Juan les Pins, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Elle est dirigée par CHARLOTTE DANNA, président de sas.
Fiche d'identité de QUALIDROIT
INSEE- Dénomination
- QUALIDROIT
- SIREN
- 913 852 075
- SIRET (siège)
- 913 852 075 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35913852075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 852 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 20 mai 2022
- Siège social
- 21 CHE DE LA PINEDE RES EDEN PARC-BAT 9-JUAN LES PINS, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUALIDROIT
Formation professionnelle continue et formation initiale, coaching, conseil.
Finances de QUALIDROIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALIDROIT
INSEEÉtablissements de QUALIDROIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeActif
913 852 075 00013 · ouvert le 17 mai 2022 · NAF 8559A
Documents juridiques de QUALIDROIT
INPIComptes annuels de QUALIDROIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIDROIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALIDROIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIDROIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIDROIT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALIDROIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALIDROIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mai 2022
Marchés publics de QUALIDROIT
data.gouv.fr3 marchés publics ont été notifiés à QUALIDROIT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 243 k€.
Marché de prestations intellectuelles pour la révision générale du Plan Local d¿Urbanisme de la Ville de Pernes-Les-Fontaines.
COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES (MAIRIE) · notifié le 04 juin 2026 · Procédure adaptée · 38 mois · 7 offres reçues
74,5 k€ServicesMarché de prestations intellectuelles en vue de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Pernes les Fontaines.
COMMUNE DE PERNES LES FONTAINES (MAIRIE) · notifié le 02 juin 2025 · Procédure adaptée · 38 mois · 8 offres reçues
150 k€ServicesMISSION D ASSISTANCE POUR L ANALYSE DES RESULTATS DE L APPLICATION DU PLAN LOCAL D URBANISME REVISE DE 2019
COMMUNE D'ANTIBES (MAIRIE) · notifié le 26 juillet 2024 · Procédure adaptée · 4 mois
18,7 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur QUALIDROIT
Quel est le numéro SIREN de QUALIDROIT ?
Le numéro SIREN de QUALIDROIT est 913 852 075. Le SIRET de son siège social est 913 852 075 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35913852075.
Qui dirige QUALIDROIT ?
QUALIDROIT est dirigée par CHARLOTTE DANNA, président de sas.
Où se situe le siège social de QUALIDROIT ?
Le siège social de QUALIDROIT est situé 21 Che de la Pinede Res Eden Parc-Bat 9-Juan les Pins, 06160 Antibes.
QUALIDROIT est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALIDROIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALIDROIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIDROIT.
Entreprises similaires
Même activité à Antibes