CheckersProcédures

QualiEval ESSMS

Active
Siren131 165 888SARL84470 Châteauneuf-de-GadagneCréée le 08 octobre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 131 165 888, QualiEval ESSMS est une SARL créée le 8 octobre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 Impasse du Nouveau Chai, 84470 Châteauneuf-de-Gadagne. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-ANNE PETROLESI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de QualiEval ESSMS

Dénomination
QualiEval ESSMS
SIREN
131 165 888
SIRET (siège)
131 165 888 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07131165888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 131 165 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 octobre 2026
Siège social
116 Impasse du Nouveau Chai, 84470, Châteauneuf-de-Gadagne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QualiEval ESSMS

-La réalisation d'évaluations de la qualité au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux; -Toutes prestations de conseil, d'accompagnement auprès des acteurs du secteur social et médico-social.

Finances de QualiEval ESSMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QualiEval ESSMS

MP

MARIE-ANNE PETROLESI

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de QualiEval ESSMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84470 Châteauneuf-de-GadagneSiègeActif

    131 165 888 00010 · ouvert le 29 septembre 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de QualiEval ESSMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de QualiEval ESSMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QualiEval ESSMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QualiEval ESSMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QualiEval ESSMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de QualiEval ESSMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QualiEval ESSMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-08 · Début d'activité : 2026-09-29

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2026

Questions fréquentes sur QualiEval ESSMS

Quel est le numéro SIREN de QualiEval ESSMS ?

Le numéro SIREN de QualiEval ESSMS est 131 165 888. Le SIRET de son siège social est 131 165 888 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07131165888.

Qui dirige QualiEval ESSMS ?

QualiEval ESSMS est dirigée par MARIE-ANNE PETROLESI, gérant.

Où se situe le siège social de QualiEval ESSMS ?

Le siège social de QualiEval ESSMS est situé 116 Impasse du Nouveau Chai, 84470 Châteauneuf-de-Gadagne.

QualiEval ESSMS est-elle toujours en activité ?

Oui, QualiEval ESSMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QualiEval ESSMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QualiEval ESSMS.