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QUALIGRAM

Active
Siren398 784 082SA69002 LYON 2EMECréée le 28 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 784 082, QUALIGRAM est une SA créée le 28 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 quai Saint Antoine, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de QUALIGRAM

Dénomination
QUALIGRAM
SIREN
398 784 082
SIRET (siège)
398 784 082 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42398784082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 784 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
28 octobre 1994
Siège social
24 QUAI SAINT ANTOINE, 69002, LYON 2EME
Établissements
4
Statut
Active

Finances de QUALIGRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIGRAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALIGRAM

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    398 784 082 00016 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 741G

  • 69002 LYON 2EMEFermé

    398 784 082 00024 · ouvert le 30 juin 2000 · NAF 741G

  • 69003 LYON 3EMEFermé

    398 784 082 00032 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 7022Z

  • 94800 VILLEJUIFFermé

    398 784 082 00040 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de QUALIGRAM

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 09 août 1996

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de QUALIGRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIGRAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIGRAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2008 · publié le 19 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2008, désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALIGRAM. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIGRAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2008, désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1994

Marques déposées par QUALIGRAM

QUALIGRAM est titulaire de 11 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • QUALIGRAM Exceller

    N° 3533469 · Déposée le 25 octobre 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 25 octobre 2017

  • QUALIGRAM Projecter

    N° 3505641 · Déposée le 08 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 08 juin 2017

  • Open Improver

    N° 3505354 · Déposée le 07 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 07 juin 2017

  • Open Designer

    N° 3505353 · Déposée le 07 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 07 juin 2017

  • Open Manager

    N° 3505350 · Déposée le 07 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 07 juin 2017

  • Open Server

    N° 3505349 · Déposée le 07 juin 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 07 juin 2017

  • BUSIGRAMME

    N° 98712202 · Déposée le 05 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41, 42 · expirée le 05 janvier 2008

  • ISOGRAPHE

    N° 97688406 · Déposée le 17 juillet 1997 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 17 juillet 2007

  • - QUALIGRAMME

    N° 96622847 · Déposée le 23 avril 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 23 avril 2006

  • MONO-POLE

    N° 96622846 · Déposée le 23 avril 1996 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 41, 42 · expirée le 23 avril 2006

  • O.F.I.C.E. ORGANISATION ORGANISATION DES FLUX D'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION DANS L'ENTREPRISE

    N° 94548484 · Déposée le 06 décembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 41, 42 · expirée le 06 décembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALIGRAM

Quel est le numéro SIREN de QUALIGRAM ?

Le numéro SIREN de QUALIGRAM est 398 784 082. Le SIRET de son siège social est 398 784 082 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398784082.

Où se situe le siège social de QUALIGRAM ?

Le siège social de QUALIGRAM est situé 24 quai Saint Antoine, 69002 Lyon 2eme.

QUALIGRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIGRAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIGRAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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