CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

QUALIGRASS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 396 174. Elle est domiciliée 1 B All Gustave Eiffel, 34770 Gigean. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL NICOULET, gérant.

Fiche d'identité de QUALIGRASS

Dénomination
QUALIGRASS
SIREN
531 396 174
SIRET (siège)
531 396 174 00033
N° TVA intracommunautaire
FR33531396174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 396 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
11 avril 2011
Siège social
1 B ALL GUSTAVE EIFFEL, 34770, GIGEAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de QUALIGRASS

achats et vente en gros de gazons

Finances de QUALIGRASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIGRASS

JN

JEAN-MICHEL NICOULET

Gérant

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

Établissements de QUALIGRASS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34770 GIGEANSiègeActif

    531 396 174 00033 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 4690Z

  • 34200 SETEFermé

    531 396 174 00017 · ouvert le 29 mars 2011 · NAF 4690Z

  • 34560 VILLEVEYRACFermé

    531 396 174 00025 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de QUALIGRASS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de QUALIGRASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIGRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIGRASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIGRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIGRASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIGRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIGRASS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-11 · Début d'activité : 2011-03-29

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2011

Marques déposées par QUALIGRASS

QUALIGRASS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • QUALI GRASS

    N° 3834418 · Déposée le 25 mai 2011 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 27 · valable jusqu’au 25 mai 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALIGRASS

Quel est le numéro SIREN de QUALIGRASS ?

Le numéro SIREN de QUALIGRASS est 531 396 174. Le SIRET de son siège social est 531 396 174 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33531396174.

Qui dirige QUALIGRASS ?

QUALIGRASS est dirigée par JEAN-MICHEL NICOULET, gérant.

Où se situe le siège social de QUALIGRASS ?

Le siège social de QUALIGRASS est situé 1 B All Gustave Eiffel, 34770 Gigean.

QUALIGRASS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIGRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIGRASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIGRASS.