QUALIJURIS 06

Active

Siren802 947 747SARL06200 NICECréée le 17 juin 2014

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 6 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires 2024: 563 k€
Résultat net 2024: 130 k€
Capital social: 13,0 k€

QUALIJURIS 06 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 947 747. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 bd des Jardiniers Espace Riviera / 4e Etage, 06200 Nice. QUALIJURIS 06 relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 563 k€ pour un résultat net de 130 k€. En 2024, elle réalise un chiffre d'affaires supérieur à celui de 54 % des entreprises de son activité en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle est dirigée par EMMANUEL FAVRE - TEYLAZ, gérant.

Fiche d'identité de QUALIJURIS 06

INSEE

Dénomination: QUALIJURIS 06
SIREN: 802 947 747
SIRET (siège): 802 947 747 00035
N° TVA intracommunautaire: FR58802947747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS Nice 802 947 747
Greffe: Nice
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social: 13 000 €
Code NAF / APE: 6910Z - Activités juridiques
Date de création: 17 juin 2014
Siège social: 136 BD DES JARDINIERS ESPACE RIVIERA / 4E ETAGE, 06200, NICE
Établissements: 3
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de QUALIJURIS 06

Exercice de la profession de commissaire de justice, telle qu'elle est définie par les dispositions légales et règlementaires en vigueur et toutes les activités accessoires, annexes ou connexes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de QUALIJURIS 06

INPIdata.economie.gouv.fr

Exercice	CA	Évol. CA	Résultat net	EBE	EBIT	Capitaux propres	Total bilan	Masse salariale
2024	563 k€	-	130 k€	174 k€	175 k€	85,7 k€	487 k€	244 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 23 mai 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de QUALIJURIS 06 (563 k€) dépasse celui de 54 % des 104 entreprises de l'activité « activités juridiques » (NAF 69.10Z) en Provence-Alpes-Côte d'Azur ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 403 k€.

Plus faibleMédiane : 403 k€Plus élevé

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Ratios 2024

Marge EBE: 30,8 %
Résultat courant / CA: 29,1 %
Autonomie financière: 17,6 %
Taux d’endettement: 355,8 %
Ratio de liquidité: 277,2 %
CAF / CA: 25,1 %
Crédit clients: 87 j
Crédit fournisseurs: 7 j
Rotation des stocks: 0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste	2024	2023
Concessions, brevets et droits similaires	0 €	0 €
Fonds commercial	149 000 €	149 000 €
Autres immobilisations corporelles	67 580 €	78 606 €
Avances et acomptes	0 €	500 €
Autres immobilisations financières	1 150 €	1 150 €
TOTAL Actif immobilisé	217 730 €	229 256 €
Clients et comptes rattachés	137 148 €	85 855 €
Autres créances	20 106 €	8 365 €
Disponibilités	108 491 €	138 626 €
Charges constatées d'avance	3 107 €	863 €
TOTAL Actif circulant	268 851 €	233 709 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif	486 582 €	462 965 €
Code CP	1 150 €	-

Passif

Poste	2024	2023
Capital social ou individuel	13 000 €	13 000 €
Réserve légale	2 500 €	2 500 €
Report à nouveau	−59 773 €	−156 065 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE	129 987 €	96 292 €
TOTAL Capitaux propres	85 714 €	−44 273 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	292 104 €	330 220 €
Emprunts et dettes financières divers	12 896 €	35 568 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 460 €	1 562 €
Dettes fiscales et sociales	47 644 €	65 612 €
Autres dettes	44 764 €	74 276 €
TOTAL Dettes	400 867 €	507 238 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif	486 582 €	462 965 €
Code EG	148 374 €	218 625 €

Compte de résultat

Poste	2024	2023
Production vendue - services	563 496 €	442 444 €
Chiffre d'affaires net	563 496 €	442 444 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges	4 508 €	16 433 €
Autres produits	17 683 €	32 965 €
TOTAL Produits d'exploitation	585 687 €	491 842 €
Autres achats et charges externes	138 707 €	126 883 €
Impôts, taxes et versements assimilés	7 143 €	7 548 €
Salaires et traitements	167 555 €	154 579 €
Charges sociales	76 346 €	76 123 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations	20 468 €	20 430 €
Autres charges	11 €	1 €
TOTAL Charges d'exploitation	410 229 €	385 564 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	175 458 €	106 278 €
Autres intérêts et produits assimilés	415 €	227 €
TOTAL Produits financiers	415 €	227 €
Intérêts et charges assimilées	11 733 €	2 902 €
TOTAL Charges financières	11 733 €	2 902 €
RÉSULTAT FINANCIER	−11 319 €	−2 674 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	164 140 €	103 603 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	791 €	934 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital	5 500 €	27 500 €
TOTAL Produits exceptionnels	6 291 €	28 434 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	191 €	135 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	1 058 €	7 542 €
TOTAL Charges exceptionnelles	1 249 €	7 677 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	5 042 €	20 757 €
Impôts sur les bénéfices	39 194 €	28 068 €
TOTAL DES PRODUITS	592 393 €	520 502 €
TOTAL DES CHARGES	462 406 €	424 211 €
BÉNÉFICE OU PERTE	129 987 €	96 292 €
Code A1	4 000 €	10 000 €
Code A2	36 175 €	53 763 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de QUALIJURIS 06

INSEEBODACC

EMMANUEL FAVRE - TEYLAZ

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALIJURIS 06

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

06200 NICESiègeActif
802 947 747 00035 · ouvert le 02 juillet 2014 · NAF 6910Z
06260 PUGET-THENIERSFermé
802 947 747 00019 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 6910Z
06260 PUGET-THENIERSFermé
802 947 747 00027 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6910Z

Documents juridiques de QUALIJURIS 06

INPI

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

Acte

Dépôt du 16 novembre 2023

Acte

Dépôt du 01 septembre 2020

Acte

Dépôt du 18 octobre 2019

Acte

Dépôt du 02 février 2017

Acte

Dépôt du 31 mai 2016

Acte

Dépôt du 17 juin 2014

Acte

Dépôt du 17 juin 2014

Acte

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de QUALIJURIS 06

INPI

QUALIJURIS 06 a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Bilan complet

23 mai 2025

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de QUALIJURIS 06

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIJURIS 06. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIJURIS 06. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jex
Décision du 02 février 2026 · N° 24/00050
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 août 2025 · N° 25/01444
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00186
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/03794
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/04481
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 août 2024 · N° 24/01483
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIJURIS 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUALIJURIS 06

BODACC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 mai 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
27 mai 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
04 avril 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
05 mars 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Gérant : FAVRE - TEYLAZ Emmanuel Jacques
09 avril 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
29 septembre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
04 septembre 2020Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
22 octobre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
24 septembre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
08 août 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
15 juillet 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
16 juin 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
16 juin 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

04 mars 2025création
Date d'effet : 17 juin 2014

Marchés publics de QUALIJURIS 06

data.gouv.fr

10 marchés publics ont été notifiés à QUALIJURIS 06 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,9 M€.

DA200- PRESTATIONS COMMISSAIRES DE JUSTICE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE · notifié le 01 avril 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues
100 k€Services
OC000-PRESTATIONS COMMISSAIRES DE JUSTICE
COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 02 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans
400 k€Services
GIA-PRESTATIONS COMMISSAIRES DE JUSTICE
METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 02 mars 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues
600 k€Services
OC000-PRESTATIONS HUISSIERS DE JUSTICE
COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 17 juin 2022 · Procédure adaptée · 3 ans
200 k€Services
GIA-PRESTATIONS HUISSIERS DE JUSTICE
METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 17 juin 2022 · Procédure adaptée · 3 ans
400 k€Services
Accords-Cadres à Bons de Commande multi-attributaires pour des prestations d’Huissiers de justice
ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM (ICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE) · notifié le 14 février 2022 · Appel d'offres ouvert · 18 mois
14 €Services
OC000-PRESTATIONS HUISSIERS DE JUSTICE
COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 15 juin 2021 · Procédure adaptée · 2 ans
200 k€Services
GIA-PRESTATIONS HUISSIERS DE JUSTICE
METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 14 juin 2021 · Procédure adaptée · 2 ans
400 k€Services
OC000-PRESTATIONS HUISSIERS DE JUSTICE
COMMUNE DE NICE (MAIRIE) · notifié le 08 juin 2020 · Procédure adaptée · 13 ans
200 k€Services
GIA-PRESTATIONS HUISSIERS DE JUSTICE
METROPOLE NICE COTE D AZUR · notifié le 08 juin 2020 · Procédure adaptée · 13 ans
400 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur QUALIJURIS 06

Quel est le numéro SIREN de QUALIJURIS 06 ?

Le numéro SIREN de QUALIJURIS 06 est 802 947 747. Le SIRET de son siège social est 802 947 747 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58802947747.

Qui dirige QUALIJURIS 06 ?

QUALIJURIS 06 est dirigée par EMMANUEL FAVRE - TEYLAZ, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de QUALIJURIS 06 ?

QUALIJURIS 06 a déclaré un chiffre d'affaires de 563 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 130 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de QUALIJURIS 06 dans son secteur ?

Où se situe le siège social de QUALIJURIS 06 ?

Le siège social de QUALIJURIS 06 est situé 136 bd des Jardiniers Espace Riviera / 4e Etage, 06200 Nice.

QUALIJURIS 06 est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIJURIS 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIJURIS 06 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIJURIS 06.

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