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QUALIJURIS

Active
Siren804 505 493SAS58000 NeversCréée le 11 septembre 2014

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2024
351 k€+1 212,4 %
Résultat net 2024
167 k€+245,5 %
Capital social
1,5 k€

QUALIJURIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 505 493. Son siège social est situé 2 AV 2 avenue Saint-Just, 58000 Nevers. QUALIJURIS relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z). En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 351 k€ pour un résultat net de 167 k€. La médiane du chiffre d'affaires de son activité en France est de 748 k€, au-dessus du sien en 2024. Alexandre LOVATO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALIJURIS

Dénomination
QUALIJURIS
SIREN
804 505 493
SIRET (siège)
804 505 493 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30804505493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nevers 804 505 493
Greffe
Nevers
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
11 septembre 2014
Siège social
2 AV 2 avenue Saint-Just, 58000, Nevers
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de QUALIJURIS

La prise de participations et d'intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans des SEL ayant pour objet l'exercice de la profession de commissaires de justice ainsi que toute activité indissolublement liée à la gestion desdites participations.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de QUALIJURIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2024351 k€+1 212,4 %167 k€110 k€109 k€522 k€628 k€126 k€
201726,8 k€-48,4 k€−7,6 k€−36,5 k€173 k€1,4 M€-
20160 €-122 k€−22,9 k€−22,9 k€124 k€538 k€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 décembre 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de QUALIJURIS (351 k€) est inférieur à la médiane : 67 % des 1 089 entreprises de l'activité « activités juridiques » (NAF 69.10Z) en France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 748 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (France).

Ratios 2024

Marge EBE
31,4 %
Résultat courant / CA
54,4 %
Autonomie financière
83,2 %
Taux d’endettement
7,1 %
Ratio de liquidité
324,5 %
CAF / CA
48,0 %
Crédit clients
39 j
Crédit fournisseurs
23 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Autres immobilisations corporelles0 €1 397 €
Avances et acomptes37 909 €37 909 €
Autres titres immobilisés360 998 €360 998 €
TOTAL Actif immobilisé398 907 €400 304 €
Clients et comptes rattachés46 234 €51 807 €
Autres créances35 728 €1 895 €
Disponibilités140 310 €347 004 €
Charges constatées d'avance6 663 €6 151 €
TOTAL Actif circulant228 936 €406 856 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif627 843 €807 159 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel4 500 €4 500 €
Réserve légale450 €450 €
Autres réserves350 310 €400 064 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE167 076 €60 246 €
TOTAL Capitaux propres522 336 €465 260 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit37 020 €81 859 €
Emprunts et dettes financières divers0 €169 675 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 651 €21 449 €
Dettes fiscales et sociales59 836 €68 917 €
TOTAL Dettes105 507 €341 900 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif627 843 €807 159 €
Code EG105 507 €304 921 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - services351 283 €361 157 €
Chiffre d'affaires net351 283 €361 157 €
Autres produits5 €2 €
TOTAL Produits d'exploitation351 288 €361 159 €
Autres achats et charges externes113 340 €124 967 €
Impôts, taxes et versements assimilés1 883 €1 285 €
Salaires et traitements88 952 €91 323 €
Charges sociales36 791 €36 292 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 397 €11 703 €
Autres charges2 €10 €
TOTAL Charges d'exploitation242 364 €265 581 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION108 923 €95 577 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances82 905 €81 811 €
TOTAL Produits financiers82 905 €81 811 €
Intérêts et charges assimilées636 €6 440 €
TOTAL Charges financières636 €6 440 €
RÉSULTAT FINANCIER82 269 €75 371 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS191 192 €170 948 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital0 €633 216 €
TOTAL Produits exceptionnels0 €633 216 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion0 €54 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital0 €724 800 €
TOTAL Charges exceptionnelles0 €724 854 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL0 €−91 638 €
Impôts sur les bénéfices24 116 €19 064 €
TOTAL DES PRODUITS434 193 €1 076 186 €
TOTAL DES CHARGES267 117 €1 015 940 €
BÉNÉFICE OU PERTE167 076 €60 246 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres immobilisations corporelles65 170 €-
Autres titres immobilisés1 199 009 €345 205 €
TOTAL Actif immobilisé1 264 179 €345 205 €
Autres créances15 447 €530 €
Disponibilités111 486 €192 353 €
TOTAL Actif circulant126 933 €192 882 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 391 112 €538 088 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel4 500 €4 500 €
Autres réserves119 882 €-
Report à nouveau-−2 135 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE48 363 €122 017 €
TOTAL Capitaux propres172 744 €124 382 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 214 120 €410 528 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 247 €3 178 €
TOTAL Dettes1 218 367 €413 706 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 391 112 €538 088 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services26 767 €-
Chiffre d'affaires net26 767 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges438 €-
TOTAL Produits d'exploitation27 205 €-
Autres achats et charges externes9 425 €22 935 €
Impôts, taxes et versements assimilés24 984 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations29 304 €-
TOTAL Charges d'exploitation63 713 €22 935 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−36 508 €−22 935 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances89 067 €145 800 €
TOTAL Produits financiers89 067 €145 800 €
Intérêts et charges assimilées6 647 €848 €
TOTAL Charges financières6 647 €848 €
RÉSULTAT FINANCIER82 421 €144 952 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS45 913 €122 017 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion2 450 €-
TOTAL Produits exceptionnels2 450 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL2 450 €-
TOTAL DES PRODUITS118 722 €145 800 €
TOTAL DES CHARGES70 360 €23 783 €
BÉNÉFICE OU PERTE48 363 €122 017 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres titres immobilisés345 205 €-
TOTAL Actif immobilisé345 205 €-
Autres créances530 €-
Disponibilités192 353 €2 365 €
TOTAL Actif circulant192 882 €2 365 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif538 088 €2 365 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel4 500 €4 500 €
Report à nouveau−2 135 €−103 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE122 017 €−2 033 €
TOTAL Capitaux propres124 382 €2 365 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit410 528 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 178 €-
TOTAL Dettes413 706 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif538 088 €2 365 €
Code EG67 404 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Autres achats et charges externes22 935 €2 033 €
TOTAL Charges d'exploitation22 935 €2 033 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−22 935 €−2 033 €
Produits des autres valeurs mobilières et créances145 800 €-
TOTAL Produits financiers145 800 €-
Intérêts et charges assimilées848 €-
TOTAL Charges financières848 €-
RÉSULTAT FINANCIER144 952 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS122 017 €−2 033 €
TOTAL DES PRODUITS145 800 €-
TOTAL DES CHARGES23 783 €2 033 €
BÉNÉFICE OU PERTE122 017 €−2 033 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de QUALIJURIS

AL

Alexandre LOVATO

Président de SAS

Anciens dirigeants (5)

AW

André WAGNER

Président · de septembre 2014 à mai 2025

BG

Bruno GYS

Directeur général · de novembre 2016 à mai 2025

SG

Serge GODARD

Commissaire aux comptes titulaire · de novembre 2016 à mai 2025

A

AUVERGNE AUDIT LEGAL - AUV'AL

Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2016 à mai 2025

W

WAGNER André Directeur général : GYS Bruno Commissaire aux comptes titulaire : GODARD Serge Commissaire aux comptes suppléant : AUVERGNE AUDIT LEGAL - AUV'AL

Président · de janvier 2015 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALIJURIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58000 NeversSiègeActif

    804 505 493 00010 · ouvert le 06 juillet 2014 · NAF 6910Z

Documents juridiques de QUALIJURIS

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 07 février 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 août 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de QUALIJURIS

QUALIJURIS a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

06 juillet 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

09 décembre 2025

Comptes annuels 2017

Bilan complet

12 décembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

07 décembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de QUALIJURIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIJURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIJURIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIJURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de QUALIJURIS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    GODARD Serge nom d'usage : GODARD n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée AUVERGNE AUDIT LEGAL - AUV'AL n'est plus commissaire aux comptes suppléant

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Président : WAGNER André ; Directeur général : GYS Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : GODARD Serge ; Commissaire aux comptes suppléant : AUVERGNE AUDIT LEGAL - AUV'AL (SARL)

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Président : WAGNER André Directeur général : GYS Bruno Commissaire aux comptes titulaire : GODARD Serge Commissaire aux comptes suppléant : AUVERGNE AUDIT LEGAL - AUV'AL (SARL)

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-11 · Début d'activité : 2014-07-06

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2014

Marques déposées par QUALIJURIS

QUALIJURIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • QUALIJURIS

    N° 4287851 · Déposée le 18 juillet 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 36, 45 · expirée le 18 juillet 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALIJURIS

Quel est le numéro SIREN de QUALIJURIS ?

Le numéro SIREN de QUALIJURIS est 804 505 493. Le SIRET de son siège social est 804 505 493 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30804505493.

Qui dirige QUALIJURIS ?

QUALIJURIS est dirigée par Alexandre LOVATO, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de QUALIJURIS ?

QUALIJURIS a déclaré un chiffre d'affaires de 351 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 167 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de QUALIJURIS dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de QUALIJURIS (351 k€) est inférieur à la médiane : 67 % des 1 089 entreprises de l'activité « activités juridiques » (NAF 69.10Z) en France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 748 k€.

Où se situe le siège social de QUALIJURIS ?

Le siège social de QUALIJURIS est situé 2 AV 2 avenue Saint-Just, 58000 Nevers.

QUALIJURIS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIJURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIJURIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIJURIS.

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