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QUALILOC

Active
Siren422 516 278SCI16470 SAINT-MICHELCréée le 14 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

QUALILOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 516 278. Son siège social est situé 4 Les Hauts de Chantoiseau, 16470 Saint-Michel. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. THIERRY COUTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALILOC

Dénomination
QUALILOC
SIREN
422 516 278
SIRET (siège)
422 516 278 00021
N° TVA intracommunautaire
FR85422516278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 516 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 avril 1999
Siège social
4 LES HAUTS DE CHANTOISEAU, 16470, SAINT-MICHEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUALILOC

l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la rénovation, l'entretien et la mise en valeur.

Finances de QUALILOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALILOC

TC

THIERRY COUTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALILOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16470 SAINT-MICHELSiègeActif

    422 516 278 00021 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 6820A

  • 16250 PLASSAC-ROUFFIACFermé

    422 516 278 00013 · ouvert le 02 mars 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de QUALILOC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de QUALILOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALILOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALILOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALILOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTY Thierry Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant associé indéfiniment responsable : COUTY Thierry, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 1999

Questions fréquentes sur QUALILOC

Quel est le numéro SIREN de QUALILOC ?

Le numéro SIREN de QUALILOC est 422 516 278. Le SIRET de son siège social est 422 516 278 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85422516278.

Qui dirige QUALILOC ?

QUALILOC est dirigée par THIERRY COUTY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de QUALILOC ?

Le siège social de QUALILOC est situé 4 Les Hauts de Chantoiseau, 16470 Saint-Michel.

QUALILOC est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALILOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALILOC.

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