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QUALIMEUBLE

Active
Siren328 061 577SARL26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 01 septembre 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALIMEUBLE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1983 sous le numéro SIREN 328 061 577. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Blaches zone Industrielle, 26270 Loriol-sur-Drome. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale.

Fiche d'identité de QUALIMEUBLE

Dénomination
QUALIMEUBLE
SIREN
328 061 577
SIRET (siège)
328 061 577 00024
N° TVA intracommunautaire
FR45328061577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 061 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 septembre 1983
Siège social
LES BLACHES ZONE INDUSTRIELLE, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALIMEUBLE

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Finances de QUALIMEUBLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIMEUBLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALIMEUBLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    328 061 577 00024 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 4649Z

Documents juridiques de QUALIMEUBLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de QUALIMEUBLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIMEUBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIMEUBLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIMEUBLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2014. Clôturée le 07 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIMEUBLE. Elles datent de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIMEUBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIMEUBLE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1983

Marques déposées par QUALIMEUBLE

QUALIMEUBLE est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Plasti-Déco

    N° 3555165 · Déposée le 08 février 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 16 · expirée le 08 février 2018

  • Aqua-Gem

    N° 3555164 · Déposée le 08 février 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 16 · expirée le 08 février 2018

  • Déco-Gem

    N° 3555163 · Déposée le 08 février 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 16 · expirée le 08 février 2018

  • PLASTI-GEM

    N° 3477978 · Déposée le 26 janvier 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 16 · expirée le 26 janvier 2017

  • G.E.M

    N° 3165924 · Déposée le 27 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 2, 16 · expirée le 27 mai 2022

  • GLUE-TOUT

    N° 3165922 · Déposée le 27 mai 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 16 · expirée le 27 mai 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur QUALIMEUBLE

Quel est le numéro SIREN de QUALIMEUBLE ?

Le numéro SIREN de QUALIMEUBLE est 328 061 577. Le SIRET de son siège social est 328 061 577 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45328061577.

Où se situe le siège social de QUALIMEUBLE ?

Le siège social de QUALIMEUBLE est situé Les Blaches zone Industrielle, 26270 Loriol-sur-Drome.

QUALIMEUBLE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIMEUBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIMEUBLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIMEUBLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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