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QUALINET38

Active
Siren798 603 114SAS38320 EYBENSCréée le 11 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 603 114, QUALINET38 est une SAS créée le 11 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Lamartine, 38320 Eybens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7830Z.

Fiche d'identité de QUALINET38

Dénomination
QUALINET38
SIREN
798 603 114
SIRET (siège)
798 603 114 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49798603114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 603 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7830Z
Date de création
11 novembre 2013
Siège social
24 RUE LAMARTINE, 38320, EYBENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALINET38

Autre mise à disposition de ressources humaines

Finances de QUALINET38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALINET38

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALINET38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 EYBENSSiègeActif

    798 603 114 00017 · ouvert le 11 novembre 2013 · NAF 7830Z

Documents juridiques de QUALINET38

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de QUALINET38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALINET38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALINET38

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALINET38. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mai 2014. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 04 août 2015 · publié le 13 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Canero Anthony pour une durée de 15 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALINET38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALINET38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALINET38

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Canero Anthony pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 novembre 2013

Questions fréquentes sur QUALINET38

Quel est le numéro SIREN de QUALINET38 ?

Le numéro SIREN de QUALINET38 est 798 603 114. Le SIRET de son siège social est 798 603 114 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49798603114.

Où se situe le siège social de QUALINET38 ?

Le siège social de QUALINET38 est situé 24 rue Lamartine, 38320 Eybens.

QUALINET38 est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALINET38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALINET38 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALINET38 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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