QUALIPAC
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- 138 k€
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
QUALIPAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 288 759. Son siège social est situé 15 bd de l'Industrie zone Industrielle Ecouflant, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 7120B. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a dégagé un résultat net de 138 k€. Elle est dirigée par PIERRE COURTIN, gérant.
Fiche d'identité de QUALIPAC
INSEE- Dénomination
- QUALIPAC
- SIREN
- 509 288 759
- SIRET (siège)
- 509 288 759 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83509288759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Angers 509 288 759
- Greffe
- Angers
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 04 décembre 2008
- Siège social
- 15 BD DE L'INDUSTRIE ZONE INDUSTRIELLE ECOUFLANT, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUALIPAC
Toutes prestations de tri pour contrôle qualité de tous produits, achat et revente de tous produits non soumis à autorisation
Finances de QUALIPAC
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | 138 k€ | - | - | 162 k€ | 400 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 09 mai 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 40,6 %
- Taux d’endettement
- 0,1 %
- Ratio de liquidité
- 155,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage | 7 884 € | 838 € |
| Autres immobilisations corporelles | 4 077 € | 143 € |
| Autres participations | 18 122 € | 17 867 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 30 083 € | 18 848 € |
| Clients et comptes rattachés | 142 255 € | 98 258 € |
| Autres créances | 10 618 € | 13 182 € |
| Valeurs mobilières de placement | 35 000 € | 35 000 € |
| Disponibilités | 180 660 € | 74 010 € |
| Charges constatées d'avance | 1 257 € | 393 € |
| TOTAL Actif circulant | 369 790 € | 220 842 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 399 873 € | 239 690 € |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 7 500 € | 7 500 € |
| Réserve légale | 750 € | 750 € |
| Report à nouveau | 16 170 € | 12 460 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 137 830 € | 33 710 € |
| TOTAL Capitaux propres | 162 250 € | 54 420 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 111 € | 60 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 € | 1 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 81 387 € | 68 467 € |
| Dettes fiscales et sociales | 102 906 € | 37 464 € |
| Autres dettes | 53 218 € | 79 279 € |
| TOTAL Dettes | 237 622 € | 185 270 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 399 873 € | 239 690 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de QUALIPAC
INSEEÉtablissements de QUALIPAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
509 288 759 00012 · ouvert le 25 novembre 2008 · NAF 7120B
Documents juridiques de QUALIPAC
INPIComptes annuels de QUALIPAC
INPIQUALIPAC a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de QUALIPAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2025. Clôturée le 03 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2025 · publié le 09 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2025 · publié le 30 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIPAC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-15.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALIPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALIPAC
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2025, désignant liquidateur SELARL ATHENA prise en la personne de Maître Camille STEINER 20, rue Gustave Mareau - 49000 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2008-11-25
- création
Date d'effet : 04 décembre 2008
Questions fréquentes sur QUALIPAC
Quel est le numéro SIREN de QUALIPAC ?
Le numéro SIREN de QUALIPAC est 509 288 759. Le SIRET de son siège social est 509 288 759 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83509288759.
Qui dirige QUALIPAC ?
QUALIPAC est dirigée par PIERRE COURTIN, gérant.
Où se situe le siège social de QUALIPAC ?
Le siège social de QUALIPAC est situé 15 bd de l'Industrie zone Industrielle Ecouflant, 49100 Angers.
QUALIPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALIPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALIPAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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