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QUALIPAT

Active
Siren884 811 704SARL69510 MessimyCréée le 03 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,0 k€
Effectif
Non publié

QUALIPAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 811 704. Son siège social est situé 1 CHE du Pivole La Feuillade, 69510 Messimy. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Elle est dirigée par CELINE ANDEOL, gérant.

Fiche d'identité de QUALIPAT

Dénomination
QUALIPAT
SIREN
884 811 704
SIRET (siège)
884 811 704 00037
N° TVA intracommunautaire
FR54884811704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 811 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
85 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
03 juillet 2020
Siège social
1 CHE du Pivole La Feuillade, 69510, Messimy
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de QUALIPAT

La société a pour objet pour le compte exclusif des Associations Mutuelles le Conservateur, Société à forme Tontinière, entreprise régie par le Code des assurances, des Assurances Mutuelles le Conservateur, Société d'Assurance Mutuelle, entreprise régie par le Code des assurances et le cas échéant, de Conservateur Finance, SA au capital de 9.000.000 €, société de financement et entreprise d'investissement, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 344 842 596, ayant ensemble leurs sièges sociaux 59 Rue de la Faisanderie, 75116 PARIS, ensemble dénommés Le Conservateur. Pour les sociétés d'assurance : l'exercice de la profession d'Agent Général d'Assurances tel que défini par le code des assurances ; l'exécution du ou des mandats qui lui sont ou seront confiés à ce titre et des activités qui en découlent directement. Et le cas échéant pour le compte exclusif de Conservateur Finance : l'exercice de l'activité d'Agent Lié de Prestataire de Services d'Investissement. Et plus généralement les opérations de conseil se rattachant à l'objet ci-dessus.

Finances de QUALIPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de QUALIPAT

CA

CELINE ANDEOL

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de QUALIPAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69510 MessimySiègeActif

    884 811 704 00037 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 6622Z

  • 69510 MESSIMYFermé

    884 811 704 00011 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6622Z

  • 69160 TASSIN LA DEMI LUNEFermé

    884 811 704 00029 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6622Z

Documents juridiques de QUALIPAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de QUALIPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIPAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2020

Questions fréquentes sur QUALIPAT

Quel est le numéro SIREN de QUALIPAT ?

Le numéro SIREN de QUALIPAT est 884 811 704. Le SIRET de son siège social est 884 811 704 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54884811704.

Qui dirige QUALIPAT ?

QUALIPAT est dirigée par CELINE ANDEOL, gérant.

Où se situe le siège social de QUALIPAT ?

Le siège social de QUALIPAT est situé 1 CHE du Pivole La Feuillade, 69510 Messimy.

QUALIPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIPAT.

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