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QUALIPERMIS

Active
Siren539 726 935SARL95100 ARGENTEUILCréée le 11 juillet 2013
Chiffre d'affaires 2022
337 k€+498,3 %
Résultat net 2022
5,2 k€+293,4 %
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

QUALIPERMIS est une SARL immatriculée le 11 juillet 2013 sous le numéro SIREN 539 726 935. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 337 k€ pour un résultat net de 5,2 k€. La direction est assurée par HAMZA BEN YEDDER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de QUALIPERMIS

Dénomination
QUALIPERMIS
SIREN
539 726 935
SIRET (siège)
539 726 935 00031
N° TVA intracommunautaire
FR72539726935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Pontoise 539 726 935
Greffe
Pontoise
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
11 juillet 2013
Siège social
155 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de QUALIPERMIS

ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

Finances de QUALIPERMIS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2022337 k€+498,3 %5,2 k€17,2 k€7,6 k€49,8 k€177 k€197 k€
201556,3 k€-−2,7 k€−2,7 k€−2,7 k€−1,3 k€13,5 k€13,5 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 22 janvier 2024

Ratios 2022

Marge EBE
5,0 %
Résultat courant / CA
2,2 %
Autonomie financière
10,5 %
Taux d’endettement
37,3 %
Ratio de liquidité
146,2 %
CAF / CA
4,4 %
Crédit clients
69 j
Crédit fournisseurs
30 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles158 €0 €
Immobilisations corporelles8 473 €0 €
Immobilisations financières4 460 €0 €
TOTAL Actif immobilisé13 091 €0 €
Avances et acomptes versés sur commandes5 220 €0 €
Clients et comptes rattachés77 448 €0 €
Autres créances34 334 €0 €
Disponibilités46 629 €0 €
TOTAL Actif circulant163 631 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif176 722 €0 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 000 €0 €
Réserve légale100 €0 €
Report à nouveau43 528 €0 €
Résultat de l'exercice5 190 €0 €
TOTAL Capitaux propres49 818 €0 €
Emprunts et dettes assimilées15 000 €0 €
Fournisseurs et comptes rattachés12 383 €0 €
Code 1693 571 €-
Autres dettes99 521 €0 €
TOTAL Dettes126 904 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif176 722 €0 €
Code 1821 459 €0 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services336 584 €0 €
Subventions d'exploitation6 000 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation342 584 €0 €
Autres charges externes123 664 €0 €
Code 243941 €-
Impôts, taxes et versements assimilés4 445 €0 €
Salaires et traitements162 129 €0 €
Charges sociales35 183 €0 €
Dotations aux amortissements9 489 €0 €
Autres charges58 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation334 968 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION7 616 €0 €
Charges financières63 €0 €
Charges exceptionnelles1 230 €0 €
Impôts sur les bénéfices1 133 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE5 190 €0 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Immobilisations financières2 860 €-
TOTAL Actif immobilisé2 860 €-
Autres créances3 831 €-
Disponibilités6 832 €-
TOTAL Actif circulant10 663 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif13 523 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel1 000 €-
Report à nouveau348 €-
Résultat de l'exercice−2 683 €-
TOTAL Capitaux propres−1 335 €-
Emprunts et dettes assimilées−7 763 €-
Fournisseurs et comptes rattachés6 679 €-
Code 1691 469 €-
Autres dettes15 942 €-
TOTAL Dettes14 858 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif13 523 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Production vendue - services56 260 €-
TOTAL Produits d'exploitation56 260 €-
Achats de marchandises366 €-
Variation de stock (marchandises)723 €-
Autres charges externes42 788 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 527 €-
Salaires et traitements9 725 €-
Charges sociales3 797 €-
TOTAL Charges d'exploitation58 926 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 666 €-
Charges exceptionnelles17 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−2 683 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de QUALIPERMIS

HB

HAMZA BEN YEDDER

Gérant

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 août 2018

Anciens dirigeants (2)

ON

Oualid en fonction le 16 Juin 2017 NASRI

Gérant · de juin 2017 à août 2018

BB

Bilel en fonction le 16 Juin 2016 BEN MADHI

Gérant · de juin 2016 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALIPERMIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    539 726 935 00031 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 8553Z

  • 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNEFermé

    539 726 935 00015 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 8553Z

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    539 726 935 00023 · ouvert le 27 juin 2013 · NAF 8553Z

Documents juridiques de QUALIPERMIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 20 août 2018

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de QUALIPERMIS

QUALIPERMIS a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

22 janvier 2024

Comptes annuels 2015

Bilan simplifié

02 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de QUALIPERMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIPERMIS. Redressement judiciaire en cours depuis le 04 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 04 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 septembre 2026 · publié le 15 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIPERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIPERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIPERMIS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 14 Rue Eric de Martimprey 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : BEN YEDDER Hamza

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : BEN YEDDER Hamza en fonction le 20 Août 2018

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : NASRI Oualid en fonction le 16 Juin 2017

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : BEN MADHI Bilel en fonction le 16 Juin 2016

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2013

Questions fréquentes sur QUALIPERMIS

Quel est le numéro SIREN de QUALIPERMIS ?

Le numéro SIREN de QUALIPERMIS est 539 726 935. Le SIRET de son siège social est 539 726 935 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72539726935.

Qui dirige QUALIPERMIS ?

QUALIPERMIS est dirigée par HAMZA BEN YEDDER, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de QUALIPERMIS ?

QUALIPERMIS a déclaré un chiffre d'affaires de 337 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 5,2 k€.

Où se situe le siège social de QUALIPERMIS ?

Le siège social de QUALIPERMIS est situé 155 rue Paul Vaillant Couturier, 95100 Argenteuil.

QUALIPERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIPERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIPERMIS est-elle en procédure collective ?

Oui. QUALIPERMIS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.