QUALIPLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 478 648, QUALIPLAC est une SARL créée le 19 février 1998. Elle est domiciliée 51 R de l'Ourcq, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.
Fiche d'identité de QUALIPLAC
INSEE- Dénomination
- QUALIPLAC
- SIREN
- 410 478 648
- SIRET (siège)
- 410 478 648 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR04410478648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 478 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454D
- Date de création
- 19 février 1998
- Siège social
- 51 R DE L'OURCQ, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de QUALIPLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALIPLAC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de QUALIPLAC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
410 478 648 00026 · ouvert le 13 janvier 1998 · NAF 454D
- 91380 CHILLY-MAZARINFermé
410 478 648 00018 · ouvert le 04 janvier 1997 · NAF 454D
Documents juridiques de QUALIPLAC
INPIComptes annuels de QUALIPLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIPLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALIPLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIPLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIPLAC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/00564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALIPLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALIPLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1998
Questions fréquentes sur QUALIPLAC
Quel est le numéro SIREN de QUALIPLAC ?
Le numéro SIREN de QUALIPLAC est 410 478 648. Le SIRET de son siège social est 410 478 648 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04410478648.
Où se situe le siège social de QUALIPLAC ?
Le siège social de QUALIPLAC est situé 51 R de l'Ourcq, 75019 Paris 19.
QUALIPLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALIPLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALIPLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIPLAC.
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