CheckersProcédures

QUALIPOSE

Active
Siren443 961 941SARL67700 SAVERNECréée le 22 janvier 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

QUALIPOSE est une SARL immatriculée le 22 janvier 2003 sous le numéro SIREN 443 961 941. Elle est domiciliée 1 rue des Vignes, 67700 Saverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. JOCELYNE FRANCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALIPOSE

Dénomination
QUALIPOSE
SIREN
443 961 941
SIRET (siège)
443 961 941 00120
N° TVA intracommunautaire
FR78443961941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 961 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 800 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 janvier 2003
Siège social
1 RUE DES VIGNES, 67700, SAVERNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de QUALIPOSE

AGENCEMENT DE MAGASINS. CUISINES.SALLES DE BAINS

Finances de QUALIPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIPOSE

JF

JOCELYNE FRANCHET

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de QUALIPOSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67700 SAVERNESiègeActif

    443 961 941 00120 · ouvert le 01 janvier 2003

  • 67700 SAVERNEFermé

    443 961 941 00020 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 454C

  • 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILEFermé

    443 961 941 00012 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 454C

Documents juridiques de QUALIPOSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de QUALIPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIPOSE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour QUALIPOSE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 décembre 2009. Clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2012 · publié le 02 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 30 janvier 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, LJ n° 140/09, mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00449 ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne)), 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER, Maître RAUNER, Huissier de Justice, sis 67700 Saverne

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2009.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 18 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif ; RG n° : 07/00162 ; date de cessation des paiements : 01/01/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ n° : 10/2007 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIPOSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIPOSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 juin 2010 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, LJ n° 140/09, mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00449 ; date de cessation des paiements : 01/07/2009 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne)), 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître JENNER, Maître RAUNER, Huissier de Justice, sis 67700 Saverne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RJ n° : 10/2007 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 juin 2008 · jugement arrêtant le plan de redressement par voie d'apurement du passif ; RG n° : 07/00162 ; date de cessation des paiements : 01/01/2007 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître WEIL (Claude, Maxime), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2003

Questions fréquentes sur QUALIPOSE

Quel est le numéro SIREN de QUALIPOSE ?

Le numéro SIREN de QUALIPOSE est 443 961 941. Le SIRET de son siège social est 443 961 941 00120. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78443961941.

Qui dirige QUALIPOSE ?

QUALIPOSE est dirigée par JOCELYNE FRANCHET, gérant.

Où se situe le siège social de QUALIPOSE ?

Le siège social de QUALIPOSE est situé 1 rue des Vignes, 67700 Saverne.

QUALIPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIPOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIPOSE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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