QUALIPOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUALIPOSE est une SARL immatriculée le 19 décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 837 620. Elle est domiciliée 92 av Maurice Berteaux, 78500 Sartrouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524H.
Fiche d'identité de QUALIPOSE
INSEE- Dénomination
- QUALIPOSE
- SIREN
- 450 837 620
- SIRET (siège)
- 450 837 620 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65450837620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 837 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524H
- Date de création
- 19 décembre 2003
- Siège social
- 92 AV MAURICE BERTEAUX, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de QUALIPOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALIPOSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de QUALIPOSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeFermé
450 837 620 00019 · ouvert le 05 novembre 2003 · NAF 524H
Documents juridiques de QUALIPOSE
INPIComptes annuels de QUALIPOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALIPOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIPOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIPOSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026F00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/08274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALIPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALIPOSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2003
Questions fréquentes sur QUALIPOSE
Quel est le numéro SIREN de QUALIPOSE ?
Le numéro SIREN de QUALIPOSE est 450 837 620. Le SIRET de son siège social est 450 837 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450837620.
Où se situe le siège social de QUALIPOSE ?
Le siège social de QUALIPOSE est situé 92 av Maurice Berteaux, 78500 Sartrouville.
QUALIPOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALIPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALIPOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIPOSE.
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