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QUALIPOSE

Active
Siren478 818 123SARL74000 ANNECYCréée le 12 octobre 20041
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
1tranche Sirene

QUALIPOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 818 123. Son siège social est situé 1148 av d Aix les Bains Chaux, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par NICOLAS MOUCHET, gérant.

Fiche d'identité de QUALIPOSE

Dénomination
QUALIPOSE
SIREN
478 818 123
SIRET (siège)
478 818 123 00026
N° TVA intracommunautaire
FR05478818123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 818 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
12 octobre 2004
Effectif
1
Siège social
1148 AV D AIX LES BAINS CHAUX, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de QUALIPOSE

Pose menuiserie - vente et installation de mobilier.

Finances de QUALIPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIPOSE

NM

NICOLAS MOUCHET

Gérant

SR

SEBASTIEN RIOU

Gérant

SR

SEBASTIEN RIOU

Gérant

Établissements de QUALIPOSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    478 818 123 00026 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4759A

  • 74000 ANNECYFermé

    478 818 123 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 454C

Documents juridiques de QUALIPOSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de QUALIPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIPOSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIPOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIPOSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIPOSE

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MOUCHET Nicolas nom d'usage : MOUCHET devient gérant

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur QUALIPOSE

Quel est le numéro SIREN de QUALIPOSE ?

Le numéro SIREN de QUALIPOSE est 478 818 123. Le SIRET de son siège social est 478 818 123 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478818123.

Qui dirige QUALIPOSE ?

QUALIPOSE est dirigée par NICOLAS MOUCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUALIPOSE ?

Le siège social de QUALIPOSE est situé 1148 av d Aix les Bains Chaux, 74000 Annecy.

QUALIPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIPOSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIPOSE.

Combien de salariés compte QUALIPOSE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, QUALIPOSE emploie 1 salarié.

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