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QUALIPOSE

Active
Siren492 620 471SARL45240 MENESTREAU-EN-VILLETTECréée le 13 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALIPOSE est une SARL immatriculée le 13 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 620 471. Son siège social est situé 31 Rte de Moynard, 45240 Menestreau-en-Villette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. Elle est dirigée par MICHEL STEIN, gérant.

Fiche d'identité de QUALIPOSE

Dénomination
QUALIPOSE
SIREN
492 620 471
SIRET (siège)
492 620 471 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77492620471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 620 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
13 novembre 2006
Siège social
31 RTE DE MOYNARD, 45240, MENESTREAU-EN-VILLETTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de QUALIPOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIPOSE

MS

MICHEL STEIN

Gérant

Depuis la création (13 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de QUALIPOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45240 MENESTREAU-EN-VILLETTESiègeFermé

    492 620 471 00010 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 4332B

Documents juridiques de QUALIPOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de QUALIPOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIPOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIPOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIPOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIPOSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIPOSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2006

Questions fréquentes sur QUALIPOSE

Quel est le numéro SIREN de QUALIPOSE ?

Le numéro SIREN de QUALIPOSE est 492 620 471. Le SIRET de son siège social est 492 620 471 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77492620471.

Qui dirige QUALIPOSE ?

QUALIPOSE est dirigée par MICHEL STEIN, gérant.

Où se situe le siège social de QUALIPOSE ?

Le siège social de QUALIPOSE est situé 31 Rte de Moynard, 45240 Menestreau-en-Villette.

QUALIPOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIPOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIPOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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