QUALIPOSE
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUALIPOSE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 859 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Mayencin, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 30 juin 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 159 k€ pour un résultat net de 42,7 k€. La direction est assurée par FREDERIC KONIECZNY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de QUALIPOSE
INSEE- Dénomination
- QUALIPOSE
- SIREN
- 812 859 122
- SIRET (siège)
- 812 859 122 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR94812859122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Grenoble 812 859 122
- Greffe
- Grenoble
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 31 juillet 2015
- Siège social
- 12 RUE DE MAYENCIN, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de QUALIPOSE
Plomberie, chauffagiste, climatisation, pompe à chaleur, isolation photovoltaïque et capteur thermique.
Finances de QUALIPOSE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | 159 k€ | - | 42,7 k€ | 53,8 k€ | 53,7 k€ | 50,7 k€ | 89,9 k€ | 11,9 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 16 février 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | 7 251 € | - |
| Immobilisations financières | 2 700 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 9 951 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 3 430 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 168 € | - |
| Autres créances | 10 460 € | - |
| Disponibilités | 64 347 € | - |
| Charges constatées d'avance | 1 580 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 79 985 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 89 936 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | - |
| Résultat de l'exercice | 42 732 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 50 732 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 16 894 € | - |
| Code 169 | 172 € | - |
| Autres dettes | 22 310 € | - |
| TOTAL Dettes | 39 204 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 89 936 € | - |
| Code 182 | 10 582 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Code 217 | 4 507 € | - |
| Production vendue - services | 158 587 € | - |
| Autres produits | 626 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 159 213 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 12 582 € | - |
| Variation de stock (matières premières) | −3 430 € | - |
| Autres charges externes | 81 988 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 724 € | - |
| Salaires et traitements | 4 931 € | - |
| Charges sociales | 6 992 € | - |
| Dotations aux amortissements | 631 € | - |
| Autres charges | 84 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 105 503 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 53 711 € | - |
| Charges exceptionnelles | 45 € | - |
| Impôts sur les bénéfices | 10 934 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 42 732 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de QUALIPOSE
INSEEÉtablissements de QUALIPOSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif
812 859 122 00028 · ouvert le 02 juillet 2015 · NAF 4322A
- 38100 GRENOBLEFermé
812 859 122 00010 · ouvert le 02 juillet 2015 · NAF 4322A
Documents juridiques de QUALIPOSE
INPIComptes annuels de QUALIPOSE
INPIQUALIPOSE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de QUALIPOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIPOSE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 avril 2026 · publié le 09 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIPOSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux et sanctions PC
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026F00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/08274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALIPOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALIPOSE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-04-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-04-29 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 novembre 2025, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-02
- création
Date d'effet : 31 juillet 2015
Questions fréquentes sur QUALIPOSE
Quel est le numéro SIREN de QUALIPOSE ?
Le numéro SIREN de QUALIPOSE est 812 859 122. Le SIRET de son siège social est 812 859 122 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94812859122.
Qui dirige QUALIPOSE ?
QUALIPOSE est dirigée par FREDERIC KONIECZNY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de QUALIPOSE ?
QUALIPOSE a déclaré un chiffre d'affaires de 159 k€ sur l'exercice 2016, clos le 30 juin 2016. Le résultat net de l'exercice est de 42,7 k€.
Où se situe le siège social de QUALIPOSE ?
Le siège social de QUALIPOSE est situé 12 rue de Mayencin, 38400 Saint-Martin-d'Heres.
QUALIPOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALIPOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALIPOSE est-elle en procédure collective ?
Oui. QUALIPOSE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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