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QUALIPROCESS

Active
Siren394 655 138SARL83000 TOULONCréée le 20 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALIPROCESS est une SARL immatriculée le 20 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 655 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Dumont d Urville, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de QUALIPROCESS

Dénomination
QUALIPROCESS
SIREN
394 655 138
SIRET (siège)
394 655 138 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13394655138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 655 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 avril 1994
Siège social
9 RUE DUMONT D URVILLE, 83000, TOULON
Établissements
3
Statut
Active

Finances de QUALIPROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIPROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALIPROCESS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    394 655 138 00011 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 741G

  • 83000 TOULONFermé

    394 655 138 00029 · ouvert le 10 avril 2000 · NAF 741G

  • 83000 TOULONFermé

    394 655 138 00037 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 7022Z

Documents juridiques de QUALIPROCESS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de QUALIPROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIPROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIPROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALIPROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2011. Clôturée le 02 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 11 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2011 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIPROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIPROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIPROCESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2011 désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1994

Questions fréquentes sur QUALIPROCESS

Quel est le numéro SIREN de QUALIPROCESS ?

Le numéro SIREN de QUALIPROCESS est 394 655 138. Le SIRET de son siège social est 394 655 138 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13394655138.

Où se situe le siège social de QUALIPROCESS ?

Le siège social de QUALIPROCESS est situé 9 rue Dumont d Urville, 83000 Toulon.

QUALIPROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIPROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIPROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALIPROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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