QUALIRENOVATION

Active

Siren538 826 322SARL13120 GARDANNECréée le 03 janvier 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,0 k€
Effectif: Non publié

QUALIRENOVATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 826 322. Son siège social est situé 803 av Louise Michel Rd 58, 13120 Gardanne. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. MOUSSA YAHIAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALIRENOVATION

INSEE

Dénomination: QUALIRENOVATION
SIREN: 538 826 322
SIRET (siège): 538 826 322 00017
N° TVA intracommunautaire: FR71538826322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 538 826 322
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 15 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 03 janvier 2012
Siège social: 803 AV LOUISE MICHEL RD 58, 13120, GARDANNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de QUALIRENOVATION

Maçonnerie générale, rénovation de bâtiment.

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Finances de QUALIRENOVATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIRENOVATION

INSEE

MOUSSA YAHIAOUI

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de QUALIRENOVATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13120 GARDANNESiègeActif
538 826 322 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de QUALIRENOVATION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2012

Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

Acte

Comptes annuels de QUALIRENOVATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIRENOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIRENOVATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIRENOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIRENOVATION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026L00675
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/15190
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/05804
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIRENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIRENOVATION

BODACC

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
23 mai 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
16 juillet 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
25 juillet 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
13 mai 2022Dépôts des comptes
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence
18 juillet 2021Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
19 juillet 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
17 décembre 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
30 août 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
25 janvier 2018Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
31 mars 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
29 juillet 2015Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
15 octobre 2014Dépôts des comptes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
27 août 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 janvier 2012

Questions fréquentes sur QUALIRENOVATION

Quel est le numéro SIREN de QUALIRENOVATION ?

Le numéro SIREN de QUALIRENOVATION est 538 826 322. Le SIRET de son siège social est 538 826 322 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71538826322.

Qui dirige QUALIRENOVATION ?

QUALIRENOVATION est dirigée par MOUSSA YAHIAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de QUALIRENOVATION ?

Le siège social de QUALIRENOVATION est situé 803 av Louise Michel Rd 58, 13120 Gardanne.