QUALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
QUALIS est une SAS immatriculée le 6 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 629 064. Elle est domiciliée 79 rue Daubenton, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par FERMAN ATALAY, président de sas.
Fiche d'identité de QUALIS
INSEE- Dénomination
- QUALIS
- SIREN
- 843 629 064
- SIRET (siège)
- 843 629 064 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64843629064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 629 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 06 novembre 2018
- Siège social
- 79 RUE DAUBENTON, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de QUALIS
Travaux de rénovation de bâtiment.
Finances de QUALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALIS
INSEEÉtablissements de QUALIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
843 629 064 00018 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 4120A
Documents juridiques de QUALIS
INPIComptes annuels de QUALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent QUALIS. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01508
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 2025R00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025L01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025J00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023J00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00080
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-25.324
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 09 mai 2022 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-21.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 2020 · N° 18-24.154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/11111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-15.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-20.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2016 · N° 14-29.526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 mai 2015 · N° 14/14240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 2003 · N° 02-15.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2018
Questions fréquentes sur QUALIS
Quel est le numéro SIREN de QUALIS ?
Le numéro SIREN de QUALIS est 843 629 064. Le SIRET de son siège social est 843 629 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64843629064.
Qui dirige QUALIS ?
QUALIS est dirigée par FERMAN ATALAY, président de sas.
Où se situe le siège social de QUALIS ?
Le siège social de QUALIS est situé 79 rue Daubenton, 59100 Roubaix.
QUALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIS.
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