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QUALIS TP

Active
Siren911 548 287SARL87220 FEYTIATCréée le 21 mars 20221
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 k€
Effectif
1tranche Sirene

QUALIS TP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 548 287. Elle est domiciliée 5 rue Marthe Duteil, 87220 Feytiat. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par FRANCOIS Da Costa, gérant.

Fiche d'identité de QUALIS TP

Dénomination
QUALIS TP
SIREN
911 548 287
SIRET (siège)
911 548 287 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18911548287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 548 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 100 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
21 mars 2022
Effectif
1
Siège social
5 RUE MARTHE DUTEIL, 87220, FEYTIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALIS TP

Tous travaux publics et notamment terrassement de maisons, piscines, murs de soutènement, enrochement, assainissement et mises aux normes, aménagements de cours en pavés, enrobés

Finances de QUALIS TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALIS TP

FD

FRANCOIS Da Costa

Gérant

Depuis la création (21 mars 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

DD

Dimitri Druot,

Gérant · jusqu'à avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALIS TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87220 FEYTIATSiègeActif

    911 548 287 00018 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 4312A

Documents juridiques de QUALIS TP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de QUALIS TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALIS TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALIS TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALIS TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALIS TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALIS TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALIS TP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Gérant partant : Druot, Dimitri

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de limoges

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2022-04-04

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2022

Aides publiques de QUALIS TP

1 aide de minimis octroyée à QUALIS TP a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 400 € en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 07 octobre 2026

    400 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur QUALIS TP

Quel est le numéro SIREN de QUALIS TP ?

Le numéro SIREN de QUALIS TP est 911 548 287. Le SIRET de son siège social est 911 548 287 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18911548287.

Qui dirige QUALIS TP ?

QUALIS TP est dirigée par FRANCOIS Da Costa, gérant.

Où se situe le siège social de QUALIS TP ?

Le siège social de QUALIS TP est situé 5 rue Marthe Duteil, 87220 Feytiat.

QUALIS TP est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALIS TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALIS TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALIS TP.

Combien de salariés compte QUALIS TP ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, QUALIS TP emploie 1 salarié.

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