CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2016
118 k€
Résultat net 2016
13,8 k€
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

QUALISAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 901 211. Elle est domiciliée 13 Che de la Butte du Diable, 91570 Bievres. Son activité principale relève du code NAF 7490B. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 118 k€ pour un résultat net de 13,8 k€. LIONEL MESLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de QUALISAT

Dénomination
QUALISAT
SIREN
509 901 211
SIRET (siège)
509 901 211 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65509901211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nanterre 509 901 211
Greffe
Nanterre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
13 CHE DE LA BUTTE DU DIABLE, 91570, BIEVRES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de QUALISAT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de QUALISAT

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (domaine spacial) La production, l'édition et la distribution d'oeuvres littéraires sur tous supports.

Finances de QUALISAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2016118 k€-13,8 k€22,2 k€17,0 k€20,8 k€58,9 k€41,0 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 25 juillet 2017

Ratios 2016

Marge EBE
18,7 %
Résultat courant / CA
13,9 %
Autonomie financière
9,0 %
Taux d’endettement
25,5 %
Ratio de liquidité
136,8 %
CAF / CA
14,8 %
Crédit clients
27 j
Crédit fournisseurs
50 j
Rotation des stocks
32 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles1 600 €52 €
Immobilisations corporelles2 036 €3 729 €
Immobilisations financières1 500 €1 151 €
TOTAL Actif immobilisé3 536 €4 932 €
Stocks - matières premières et approvisionnements10 684 €3 189 €
Clients et comptes rattachés10 623 €10 496 €
Autres créances4 218 €721 €
Valeurs mobilières de placement109 €109 €
Disponibilités19 465 €6 583 €
Charges constatées d'avance10 247 €5 841 €
TOTAL Actif circulant55 346 €26 939 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif58 882 €31 871 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel500 €500 €
Réserve légale50 €50 €
Report à nouveau6 378 €−2 157 €
Résultat de l'exercice13 824 €8 535 €
TOTAL Capitaux propres20 752 €6 928 €
Emprunts et dettes assimilées5 157 €11 869 €
Fournisseurs et comptes rattachés10 022 €4 091 €
Code 169141 €-
Autres dettes22 950 €8 983 €
TOTAL Dettes38 130 €24 943 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif58 882 €31 871 €
Code 1823 877 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Code 215110 €-
Code 21739 €-
Production vendue - biens8 862 €3 986 €
Production vendue - services109 525 €132 372 €
Autres produits449 €372 €
TOTAL Produits d'exploitation118 836 €136 730 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements11 120 €5 602 €
Variation de stock (matières premières)−7 494 €−3 189 €
Code 24B3 272 €-
Autres charges externes49 577 €61 100 €
Code 243741 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 982 €2 932 €
Salaires et traitements26 768 €41 518 €
Charges sociales14 255 €11 023 €
Dotations aux amortissements3 704 €6 330 €
Autres charges1 974 €213 €
TOTAL Charges d'exploitation101 886 €125 529 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION16 950 €11 201 €
Charges financières454 €477 €
Charges exceptionnelles418 €948 €
Impôts sur les bénéfices2 253 €1 241 €
BÉNÉFICE OU PERTE13 824 €8 535 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de QUALISAT

LM

LIONEL MESLIER

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de QUALISAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91570 BIEVRESSiègeActif

    509 901 211 00029 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7490B

  • 92140 CLAMARTFermé

    509 901 211 00011 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7490B

Documents juridiques de QUALISAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de QUALISAT

QUALISAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

25 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de QUALISAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALISAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne QUALISAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00332

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALISAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALISAT

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant : MESLIER Lionel Roger Joseph

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  18. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Marques déposées par QUALISAT

QUALISAT est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • USE BOOK

    N° 4215768 · Déposée le 07 octobre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 41 · expirée le 07 octobre 2025

  • Editions Underground

    N° 3975407 · Déposée le 17 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 16, 41 · expirée le 17 janvier 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de QUALISAT

4 marchés publics ont été notifiés à QUALISAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2024.

  • L’Institut d’Astrophysique Spatiale (IAS) souhaite procéder à l’acquisition de services spécialisés en Assemblage, Intégration et Test (AIT) ainsi qu’en Assemblage, Intégration et Validation (AIV)…

    CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE) · notifié le 23 octobre 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 9 mois · 2 offres reçues

    67,9 k€Services
  • Prestation de service pour la mise en œuvre des processus d’Intégration et Validation de la facilité de tests IAS pour la caméra EM

    CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE) · notifié le 05 avril 2022 · 10 mois · 1 offre reçue

    40,0 k€Services
  • Prestation d’Assurance Produit pour Réalisation des Moyens de Test et Test en vide-thermique des Caméra PLATO réalisées à l’IAS

    CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE) · notifié le 11 juin 2021 · 15 mois · 2 offres reçues

    Montant non publiéServices
  • Prestation de service pour la mise en œuvre des processus de gestion, de pilotage, de formation - Instrument scientifique MicrOmega - Analyses des retours d’échantillons - Mission spatiale Hayabusa…

    CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS MOY1601 PRESIDENCE) · notifié le 02 avril 2021 · 9 mois · 1 offre reçue

    36,4 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur QUALISAT

Quel est le numéro SIREN de QUALISAT ?

Le numéro SIREN de QUALISAT est 509 901 211. Le SIRET de son siège social est 509 901 211 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65509901211.

Qui dirige QUALISAT ?

QUALISAT est dirigée par LIONEL MESLIER, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de QUALISAT ?

QUALISAT a déclaré un chiffre d'affaires de 118 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. Le résultat net de l'exercice est de 13,8 k€.

Où se situe le siège social de QUALISAT ?

Le siège social de QUALISAT est situé 13 Che de la Butte du Diable, 91570 Bievres.

QUALISAT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALISAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALISAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALISAT.