QUALISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
QUALISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2009, identifiée par le SIREN 514 121 573. Son siège social est situé Ld Merlanes, 82220 Molieres. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de QUALISE
INSEE- Dénomination
- QUALISE
- SIREN
- 514 121 573
- SIRET (siège)
- 514 121 573 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32514121573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 121 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 01 août 2009
- Siège social
- LD MERLANES, 82220, MOLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de QUALISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de QUALISE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2009 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de QUALISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82220 MOLIERESSiègeFermé
514 121 573 00018 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de QUALISE
INPIComptes annuels de QUALISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de QUALISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2011. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de QUALISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de QUALISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2011 désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-06 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2009
Questions fréquentes sur QUALISE
Quel est le numéro SIREN de QUALISE ?
Le numéro SIREN de QUALISE est 514 121 573. Le SIRET de son siège social est 514 121 573 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32514121573.
Où se situe le siège social de QUALISE ?
Le siège social de QUALISE est situé Ld Merlanes, 82220 Molieres.
QUALISE est-elle toujours en activité ?
Oui, QUALISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
QUALISE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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