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QUALISOFT

Active
Siren409 713 203SARL01460 BEARD-GEOVREISSIATCréée le 18 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

QUALISOFT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 713 203. Elle est domiciliée 14 Saint Germain de Beard, 01460 Beard-Geovreissiat. Son activité principale relève du code NAF 6201Z.

Fiche d'identité de QUALISOFT

Dénomination
QUALISOFT
SIREN
409 713 203
SIRET (siège)
409 713 203 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47409713203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 713 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
18 novembre 1996
Siège social
14 SAINT GERMAIN DE BEARD, 01460, BEARD-GEOVREISSIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de QUALISOFT

Programmation informatique

Finances de QUALISOFT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALISOFT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de QUALISOFT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 BEARD-GEOVREISSIATSiègeActif

    409 713 203 00019 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 6201Z

Documents juridiques de QUALISOFT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de QUALISOFT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALISOFT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALISOFT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour QUALISOFT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant QUALISOFT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de QUALISOFT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALISOFT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1996

Questions fréquentes sur QUALISOFT

Quel est le numéro SIREN de QUALISOFT ?

Le numéro SIREN de QUALISOFT est 409 713 203. Le SIRET de son siège social est 409 713 203 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47409713203.

Où se situe le siège social de QUALISOFT ?

Le siège social de QUALISOFT est situé 14 Saint Germain de Beard, 01460 Beard-Geovreissiat.

QUALISOFT est-elle toujours en activité ?

Oui, QUALISOFT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

QUALISOFT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour QUALISOFT.

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