CheckersProcédures

QUALISOL

Fermée
Siren411 393 762SAS57950 MONTIGNY LES METZRadiée le 28 juillet 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 393 762, QUALISOL est une SAS créée le 19 mars 1997. Son siège social est situé 14 Che de la Ferme de Blory, 57950 Montigny les Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN MUSY, président du conseil de surveillance. La radiation de QUALISOL date du 28 juillet 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de QUALISOL

Dénomination
QUALISOL
SIREN
411 393 762
SIRET (siège)
411 393 762 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52411393762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 393 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
19 mars 1997
Date de radiation
28 juillet 2022
Siège social
14 CHE DE LA FERME DE BLORY, 57950, MONTIGNY LES METZ
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de QUALISOL

REVETEMENT DES SOLS ET DES MURS

Finances de QUALISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de QUALISOL

AB

ARNAUD BERNARD

Membre du conseil de surveillance

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2010

VD

VIRGILE DEBS

Membre du conseil de surveillance

WG

WILLIAM GAGNANT

Membre du conseil de surveillance

FL

FRANCIS LANG

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2010

CM

CHRISTIAN MUSY

Président du conseil de surveillance

CM

CHRISTIAN MUSY

Membre du conseil de surveillance

JG

JEAN-CLAUDE GERBER

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2010

Anciens dirigeants (1)

M

MUSY

président et membre du conseil de surveillance · de avril 2010 à août 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de QUALISOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57950 MONTIGNY LES METZSiègeFermé

    411 393 762 00025 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 4333Z

  • 57070 METZFermé

    411 393 762 00017 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 454F

Documents juridiques de QUALISOL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de QUALISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour QUALISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de QUALISOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour QUALISOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 avril 2013. Clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2022 · publié le 05 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00046

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36; rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2012 ; administrateur : Maître SUTY (Vincent), 73, rue de la Colline, 54015 Nancy, avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de QUALISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de QUALISOL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-16 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00046

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1er janvier 2012 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36; rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 01/01/2012 ; administrateur : Maître SUTY (Vincent), 73, rue de la Colline, 54015 Nancy, avec mission d'assistance ; mandataire judiciaire : la SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    président et membre du conseil de surveillance : MUSY (Christian) ; membres du conseil de surveillance : BERNARD (Arnaud) ; DEBS (Virgile) ; GAGNANT (William) ; commissaire aux comptes titulaire : LANG (Francis) ; commissaire aux comptes suppléant : GERBER (Jean-Claude)

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1997

Questions fréquentes sur QUALISOL

Quel est le numéro SIREN de QUALISOL ?

Le numéro SIREN de QUALISOL est 411 393 762. Le SIRET de son siège social est 411 393 762 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52411393762.

Qui dirige QUALISOL ?

QUALISOL est dirigée par CHRISTIAN MUSY, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de QUALISOL ?

Le siège social de QUALISOL est situé 14 Che de la Ferme de Blory, 57950 Montigny les Metz.

QUALISOL est-elle toujours en activité ?

Non, QUALISOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 juillet 2022.

QUALISOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. QUALISOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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